Associations

JO n°002 du 3 janvier 2015

Quatre décrets et un arrêté publiés au Journal officiel (JO) du 3 janvier actent la généralisation de l'expérimentation de la facturation individuelle directe des établissements de santé (Fides) initialement mise en place sur 33 établissements. Les modalités de facturation, de télétransmission, le traitement automatisé des données à caractère personnel ainsi que des éléments de calendrier sont détaillés. Figure également au JO la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libert…

Ce qui a fait l'actualité médico-sociale 2014 (octobre-décembre)

Le chantier de la réforme de la tarification dans le handicap est relancé

Jusqu'au 2 janvier, Hospimedia revient sur les temps forts de l'actualité hospitalière et médico-sociale de l'année 2014. Durant cette période, la rédaction reste mobilisée pour suivre au jour le jour l'actualité.

Revalorisation salariale dans la Bad et complémentaire santé dans la CCN 66 sont agréées avant 2015

Sur le fil du rasoir - avant que l'année 2014 se termine - le Gouvernement vient d'agréer trois accords applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social (ESSMS) privé à but non lucratif. Deux concernent la complémentaire santé et un porte sur la revalorisation salariale de 1% du point dans la branche de l'aide et des soins à domicile (Bad).

L'arrêté du 24 décembre officialise ainsi l'agrément de l'avenant n°328 du 1^er septembre 2014 relatif au dispositif de compl…

Alain Lecerf prend sa retraite de directeur général de l'Arefo et de l'Arpad et devient conseiller

Ayant fait valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2014, Alain Lecerf a quitté ses fonctions de directeur général de l'association résidences et foyers (Arefo) et de l'association de résidences pour personnes âgées dépendantes (Arpad). Il reste toutefois aux côtés de Michel Ceyrac président de l'Arefo-Arpad, au titre de conseiller pour notamment poursuivre le projet de rapprochement avec l'Association des résidents pour personnes âgées (Arepa), signale l'Arefo-Arpad dans un communiqué dat…

Les nommés et promus du 1er janvier dans l'Ordre de la Légion d'honneur

Trois décrets du 31 décembre publiés au Journal Officiel du 1^er janvier 2015 dévoilent la liste des personnalités accédant à l'Ordre national de la Légion d'honneur ainsi que les décorés promus à de nouveaux grades. Parmi les 691 noms inscrits, plusieurs représentent le secteur sanitaire, à l'instar notamment de Patrice Barberousse, DG du CHU de Besançon, et de Chantal Lachenaye-Llanas, DG et DG adjointe du CHU de Bordeaux (Aquitaine), ou encore de Nicole Pruniaux, directrice par intérim du Groupe…

JO n°001 du 1er janvier 2015

Au 1er janvier 2015, le Journal officiel dresse la liste des personnalités accédant à la Légion d'honneur. Il rappelle également les conditions d'inscription à différents concours d'internats et détaille les postes ouverts par spécialité.
Au-delà a été publié un décret relatif à l'attribution de la prime de service pour le personnel de l'Institution nationale des invalides (Ini), hors professionnels paramédicaux. Celui ci acte la suppression du référentiel de notation au profit d'un entretien professionne…

JO n°302 du 31 décembre 2014

Le dernier numéro de l'année 2014 du Journal officiel (JO) comporte de nombreux textes qui concernent le monde de la santé et du social. Il s'agit principalement d'informations réglementaires, budgétaires, financières... sans oublier les données relatives aux ressources humaines. Les arrêtés fixant les numerus clausus des médecins, pharmaciens, odontologues et sages-femmes figurent ainsi au sommaire tout comme le décret détaillant les statuts de l'Académie nationale de médecine.

Dans la longue liste…

Les nominations de décembre du monde médico-social

Florence Leduc, présidente de l'association française des aidants a reçu la médaille de la famille. Vincent Renard, Théo Combeset et Claude Leicher, respectivement présidents du Collège national des généralistes enseignants, du syndicat national des jeunes médecins généralistes et de MG France sont renouvelés dans leurs fonctions.

En bref médico-social

Plan comptable 2015 / Public / Fam / Jeunes Alzheimer / Conseil constitutionnel / PLFR 2014 / PLF 2015 / Création / Pasa

[Finance] Les plans comptables 2015 des établissements publics et privés viennent de paraître

Un arrêté du 11 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 30 décembre, détaille le plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Ces évolutions entreront en vigueur au 1^er janvier 2015 et remplacent les dispositions de l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable 2014. Un second arrêté du même jour revient quant à lui sur le plan comptable…

Cinq députés PS demandent à ce que l'ordonnance accessibilité soit soumise aux débats parlementaires

Les parlementaires semblent avoir entendu les doléances des associations sur le dossier de l'ordonnance accessibilité. Après avoir été interpellés par le collectif pour une France accessible le 21 novembre dernier (lire ci-contre), cinq députés socialistes ont adressé, le 10 décembre, un courrier à Bruno Le Roux, président du groupe SRC à l'Assemblée nationale. Ils l'exhortent à "intervenir" afin "que le projet de loi de ratification de l'ordonnance soit soumis aux débats [...] et non pas simplement…