17h23
Article
Mieux compter, prévenir et soigner doit permettre de décarboner le système de santé
Le décret simplifiant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la procédure d'appel à projets préalable à la délivrance de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est paru au Journal officiel du 1er juin. Le dispositif impulsé par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 - dite loi HPST - a introduit le principe d’autorisation des projets de création, transformation …
En 2012, confirmant la tendance de 2011, l'activité dans le secteur des services à la personne (SAP) ralentit, après une croissance soutenue depuis le début des années 2000. "Cette baisse résulte du repli du volume d'heures rémunérées par les particuliers employeurs (-2,5%)", note la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dans sa dernière analyse, datée de mai 2014. Si l'emploi direct ralentit, ce n'est en revanche pas le cas de l'activité des organismes…
Lors d'une audience en Conseil d'État ce 28 mai, le rapporteur public, Maud Vialettes, a conclu au rejet du recours en annulation, porté par l'association Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie (CRPA), du décret n°2011-807 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Des conclusions qui laissent augurer du rejet de cette requête dans les prochaines semaines par une…