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Les syndicats de sages-femmes alertent sur l'application de la réforme de la formation
Parmi les cinq lauréats 2013 du concours national des "droits des usagers de la santé", plusieurs projets concernent directement le secteur médico-social. Dignes héritiers de "2011, année des patients et de leurs droits", les lauréats ont tout d'abord vu leurs projets labellisés en région avant d'être reconnus nationalement lors d'une cérémonie officielle le 6 décembre au ministère des Affaires sociales et de la Santé.
L'association Handident Franche-Comté vient ainsi d'être récompensée pour son …
Par arrêté du ministère des Affaires sociales et de la Santé du 29 novembre 2013, 14 personnes ont été nommées au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD). L'arrêté a été publié au Journal Officiel le 7 décembre 2013. Ce texte annule et remplace l'arrêté du 14 janvier 2013 portant également nomination des membres de ce comité.
L'article D116-2 du code de l'Action sociale et des familles (CASF) régit la composition du CNBD. Celui-…
Le Conseil d'État a rejeté dans son ordonnance du 27 novembre dernier la requête des parents d'un enfant atteint d'un syndrome autistique sévère. Ils demandaient au juge du référé liberté que soit enjoint au directeur de l'ARS Centre et au président du Conseil général du Loir-et-Cher (où ils habitent actuellement) de prendre les mesures nécessaires pour assurer la prise en charge de leur enfant dans un Institut médico-éducatif (IME). Par trois reprises, entre mars et novembre 2012, la commission…