Associations

Alain Christnacht renouvelé président du comité déontologie et indépendance de l'expertise de la HAS

Le comité déontologie et indépendance de l'expertise de la Haute autorité de santé (HAS) se réunira, dans sa nouvelle composition, le 18 décembre prochain. Le collège de la HAS a en effet procédé ce 6 novembre à son renouvellement. Alain Christnacht y est renouvelé dans ses fonctions de président. Conseiller d'État, il est président de la 8e sous-section de la section du contentieux.

Il accueille à ses côtés quatre nouveaux membres :

Soraya Amrani-Mekki, agrégée des facultés de droit à l'Universit…

Comme les parents, les aidants veulent pouvoir concilier vie privée et professionnelle

Seuls 35% des aidants pensent que leur employeur prend en compte leur situation particulière

L'Association française des aidants a présenté les résultats d'une enquête nationale lors de sa biennale le 10 décembre. Elle révèle que les trois quarts des répondants estiment naturel d'accompagner un proche. Même s'ils pointent les difficultés, les aidants soulignent aussi les aspects positifs de cette relation d'aide.

L'Igas accuse la fondation de l'hôpital Foch d'avoir conduit dans l'opacité 127 M€ de travaux

Dans un 3e rapport au vitriol dont Hospimedia a obtenu copie, l'Igas accuse une nouvelle fois la fondation Foch de s'être enrichie sur le dos de "son" hôpital. La construction d'un bâtiment de 127 M€ s'apparente même à une forme de détournement de fonds publics. Trois procédures judiciaires sont en cours.

En bref médico-social

Ehpad associatifs / Charte / Guide ESMS / Patrimoine immobilier / Anap

Création d'un logo et d'une charte pour valoriser les Ehpad associatifs en Haute-Normandie, publication du 3e tome d'un guide de l'Anap... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Qualité] L'ARS Haute-Normandie et le département de Seine-Martime ont inauguré le 2 décembre la charte et le logo des Ehpad privés non lucratifs de la région. Cette inauguration s'inscrit dans une démarche initiée depuis plusieurs années par les…

Les acteurs médico-sociaux sont en très bonne place du concours des droits des usagers de la santé

Parmi les cinq lauréats 2013 du concours national des "droits des usagers de la santé", plusieurs projets concernent directement le secteur médico-social. Dignes héritiers de "2011, année des patients et de leurs droits", les lauréats ont tout d'abord vu leurs projets labellisés en région avant d'être reconnus nationalement lors d'une cérémonie officielle le 6 décembre au ministère des Affaires sociales et de la Santé.

L'association Handident Franche-Comté vient ainsi d'être récompensée pour son …

14 personnalités nommées au CNBD par le ministère des Affaires sociales et de la Santé

Par arrêté du ministère des Affaires sociales et de la Santé du 29 novembre 2013, 14 personnes ont été nommées au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD). L'arrêté a été publié au Journal Officiel le 7 décembre 2013. Ce texte annule et remplace l'arrêté du 14 janvier 2013 portant également nomination des membres de ce comité.
L'article D116-2 du code de l'Action sociale et des familles (CASF) régit la composition du CNBD. Celui-…

La question de la constitutionnalité des unités pour malades difficiles devra être tranchée

La Cour de Cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire sur les unités pour malades difficiles. Il s'agira de déterminer si le placement en UMD contrevient à l'exercice de plusieurs libertés fondamentales mais aussi d'examiner l'éventuelle inconstitutionnalité de l'absence de statut légal des unités.

Le développement de l'HAD repose sur le principe de substitution à l'hospitalisation complète

Annoncée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé aux 17es Journées nationales de l'hospitalisation à domicile (lire ci-contre), la circulaire organisant le développement de l'Hospitalisation à domicile (HAD) signée par la ministre va prochainement être diffusée. En huit pages et une annexe, la DGOS fait plus que jamais reposer l'avenir de l'HAD sur le principe de substitution à l'hospitalisation complète et en fait même une règle avec des indicateurs. "La part de l'activit…

Le président du Comité économique des produits de santé renvoie la balle aux prescripteurs

Dominique Giorgi, président du Comité économique des produits de santé (CEPS) chargé de fixer les prix des médicaments, a été auditionné mercredi 4 décembre par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. À plusieurs reprises, il a insisté sur la nécessité de modifier les habitudes de prescription.