Assurance maladie

PLFSS 2018

Le premier projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat est définitivement adopté

À l'issue de plus de cinquante heures de débat et deux lectures dans chaque assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été définitivement adopté ce 4 décembre. Seule une petite soixantaine de députés s'étaient déplacés pour cette ultime délibération sur le texte, finalement validé par 43 voix contre 13.

PLFSS 2018

Le Sénat rejette sans réexamen le PLFSS en nouvelle lecture en raison de désaccords "décisifs"

Une majorité de sénateurs (197 voix contre 53) a adopté ce 1^er décembre une motion tendant à la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre (lire notre article). L'adoption de cette motion équivaut à la fin de la délibération et au rejet de l'ensemble du texte en discussion. Le PLFSS doit être examiné par les députés le 4 décembre en lecture définitive.

Cette motion a été propos…

Jean-Noël Cardoux préside la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat

Au cours de sa réunion constitutive du 29 novembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son bureau. Jean-Noël Cardoux, sénateur Les Républicains (LR) du Loiret, est désigné à la présidence de la mission. Expert-comptable de profession, Jean-Noël Cardoux est sénateur depuis 2011, réélu en septembre dernier (lire notre article), et siège à la commission des affaires sociales. Il est notamment le co-auteur, avec l'élu socialiste…

Les sénateurs amputent l'aide médicale d'État de 300 M€ au sein des crédits santé du PLF 2018

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le Sénat a adopté le 30 novembre les crédits de la mission santé mais en réduisant ceux relatifs à l’aide médicale d’État (AME) de 300 millions d'euros (M€). Une majorité de sénateurs (164 voix contre 148) a en effet voté des amendements proposés par le rapporteur spécial sur la santé de la commission des finances, Alain Joyandet (Les Républicains, Haute-Saône), afin de "préserver la soutenabilité de la mission" (lire notre …

PLFSS 2018

L'Assemblée nationale adopte le PLFSS en nouvelle lecture en détricotant des amendements sénatoriaux

En nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les députés ont rétabli en grande partie la version du texte issue de leur premier examen. S'ils ont validé quelques amendements introduits au Sénat, ils ont cependant supprimé ceux qui revenaient sur des mesures phares, comme la hausse de la CSG.

Le taux de dépassements d'honoraires de médecins confirme une tendance à la baisse depuis 2012

L'observatoire conventionnel sur les pratiques tarifaires a rendu public son bilan sur les dépassements d'honoraires des médecins. Entre 2012 et 2016, le taux de dépassements a significativement baissé notamment chez les médecins de secteur 2. Toutefois, en valeur absolue, ils continuent de grimper et représentent 2,66 milliards d'euros en 2016.

Les jeunes médecins et libéraux jugent "ineptes" et "passéistes" les idées de la Cour des comptes

Sans surprise, le rapport de la Cour des comptes sur l'Assurance maladie, rendu public ce 29 novembre (lire notre article), a suscité une salve d'indignation dans la communauté médicale. Dans un communiqué commun, les jeunes et futurs praticiens y voient "un chantage au conventionnement sur l'installation et l'extension des horaires d'ouverture des cabinets libéraux pour assurer les soins d'urgence". Pour l'Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), l'Intersyndicale nationale…

JO n° 279 du 30 novembre 2017

Un décret relatif aux délais et conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux est publié au Journal officiel (JO) ce 30 novembre. Cette édition signale également des nominations au sein des conseils d'administration de l'Agence de la biomédecine et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ainsi qu'au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Enfin, figure dans ce JO une série de nominations…

La Cour des comptes milite pour créer une agence nationale de santé et serrer la vis aux libéraux

Les médecins libéraux risquent de voir rouge. Dans un rapport sur l'Assurance maladie, la Cour des comptes piste toute une série de contraintes, conditionnant par exemple leur rémunération à l'étendue de leurs horaires d'ouverture et à leur prise en charge des urgences. Au national, ils seraient pilotés dans une maison commune avec les hôpitaux.

JO n° 277 du 28 novembre 2017

Un arrêté fixe le modèle du formulaire de déclaration annuelle des données sociales 2017, qui concerne les employeurs privés et publics. Les autres textes parus au Journal officiel (JO) ce 28 novembre traitent essentiellement des modalités de prise en charge de spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux. Il publie également une ordonnance relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance, qui touche entre autres les contrats souscrits par…