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Assurance maladie

Publié le 15 avril 2016 à 13h00

Les ARS devront notifier aux cliniques privées les modalités d'application du coefficient prudentiel

Une instruction de la DGOS relative à l'application du coefficient prudentiel sur les tarifs des établissements privés lucratifs, mise en ligne le 12 avril, est actuellement diffusée auprès des directions générales des ARS. Elle annonce notamment aux directions que les caisses d'assurance maladie devront être destinataires d'un document indiquant plusieurs éléments. Ce document, "qui doit également être transmis, à titre d’information, aux établissements de santé, peut prendre la forme qui vous …

Publié le 14 avril 2016 à 08h00

Publié le 13 avril 2016 à 14h05

Publié le 11 avril 2016 à 15h50

Publié le 8 avril 2016 à 14h39

Publié le 6 avril 2016 à 10h00