Assurance maladie

"En roue libre", "hors de contrôle"… La Cour des comptes ne mâche pas ses mots sur l'état très alarmant des finances publiques. Alors que la France se dote tout juste sur le tard d'un budget pour 2025, la missive tient lieu de sévère mise en garde.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est considéré comme adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, après le rejet d'une troisième motion de censure contre le Gouvernement. Le texte repart au Sénat, à compter du 17 février.

Dans le cadre des négociations autour de la nouvelle convention régissant les relations entre l'Assurance maladie et les sociétés de taxis, le ministre de la Santé Yannick Neuder promet sa vigilance pour concilier accès aux soins et efficience.

Un nouveau pas a été franchi en faveur du remboursement par l'Assurance maladie du "sport sur ordonnance", avec l'avis favorable de l'expérimentation article 51 As de cœur. Elle est toutefois assortie de recommandations.

Dans un hémicycle dépeuplé, les députés ont voté la partie dédiée aux recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale dans le cadre contraint de la motion de censure. Le déficit prévisionnel dépasse les 22 milliards d'euros et appelle à une évolution du modèle global de financement de la protection sociale.

Afin de prévenir le détournement de certaines molécules, un dispositif de contrôle des prescriptions avant délivrance de quatre antidiabétiques se déploie. Le manque d'intérêt de cette procédure est pointée par les syndicats médicaux.

Après le rejet de deux motions de censure par les députés, le texte de compromis sur le projet de loi de finances et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale sont considérés comme adoptés à l'Assemblée nationale. Un nouveau 49.3 a immédiatement été annoncé par le Premier ministre sur la partie recettes du PLFSS.

La DGOS se donne un an pour repenser le modèle de financement de l'hébergement temporaire non médicalisé. Plusieurs pistes à l'étude : revaloriser la nuitée aujourd'hui à 80 €, en finir avec ce tarif unique voire le rendre dégressif au fil du séjour.

Le Gouvernement engage sa responsabilité sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, portant sur les recettes et l'équilibre général pour 2024. Il a aussi déposé une quinzaine d'amendements sur l'ensemble du texte, actant la hausse annoncée d'enveloppes pour l'hôpital et pour les Ehpad en difficulté en 2025.