Assurance maladie

Les remboursements de soins du régime général progressent de 2,9% au premier quadrimestre 2014 et de 2,7% en rythme annuel. Les versements aux établissements de santé augmentent de 2,3% sur les douze derniers mois. Sur les quatre premiers mois 2014 par rapport aux quatre premiers mois 2013, la progression provient, précise la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) dans son dernier point mensuel, d'une accélération du rythme des versements au titre des Missions d'…

Le projet de loi de Santé, dont la présentation est programmée par le ministère le 17 juin, n'est pas encore finalisé que déjà, des voix s'élèvent pour en contester les prémices. Ainsi, l'Unof-CSMF conteste une des dispositions inscrites dans un document préparatoire à l'avant-projet de loi, qui est la création du statut d'infirmière clinicienne. "Il s'agirait de confier à des infirmières libérales des missions assurées aujourd'hui par des médecins généralistes libéraux, c'est-à-dire des consultations…

Dans la suite de son avis n°2014-1 rendu le 11 avril dernier (lire ci-contre), le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'Assurance maladie estime que l'Ondam 2014, tel qu'il a été voté dans la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), soit 179,1 milliards d'euros, "devrait pouvoir être respecté avec une marge de plusieurs centaines de millions d'euros". Par conséquent, pas question de mettre en œuvre une procédure d'alerte, prévient-il dans son avis n°2014-2 publié ce 27 mai.

Pour…

La loi renforçant les pouvoirs d'investigation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) et de son équipe de contrôleurs adjoints est publiée au Journal officiel (JO) ce 27 mai. Par ailleurs, un décret supprime la participation financière des assurés au titre des frais de transport liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). Ces frais seront désormais pris…

Parmi les 160 nouvelles équipes, annoncées mi-mai par le ministère des Affaires sociales et de la Santé (lire ci-contre), à même d'expérimenter à l'échelon national les nouveaux modes de rémunération, l'ARS de Bretagne en compte treize qui s'adossent aux neufs d'ores et déjà existantes. Les quatre départements bretons sont désormais concernés par ces expérimentations, précise l'ARS par communiqué. Les pôles ou maisons de santé pluri-professionnelles nouvellement associés au dispositif ont été sé…

Les représailles contre les médecins qui abusent de la mention non substituable se précisent. Contactée par Hospimedia, l'Assurance maladie confirme que 500 médecins vont faire l'objet de contrôles en raison de leurs taux, jugés a priori élevés, d'utilisation de la mention non substituable sur leurs prescriptions. Les sanctions seront, elles, "proportionnelles aux indus de l'Assurance maladie".

Cette initiative de l'Assurance maladie pour favoriser les ventes de génériques en agace certains. À commencer…

La gestion logistique des biens mobiliers du SSA précisé par instruction, plusieurs CH primés dans le cadre de l'édition 2014 du Prix Hélioscope-GMF, la CSMF qui refuse de statuer sur le dossier d'un médecin pratiquant des tarifs excessifs, lancement d'une campagne de sensibilisation par SOS Médecins sur la PDSA... et attaque par ailleurs la FHF, le jugement concernant le Dr Jean-Jacques Tanquerel sera rendu le 30 mai... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations…