Assurance maladie

PLFSS 2023

L'Assemblée nationale adopte sans vote le PLFSS en première lecture

L'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'est effectuée sans vote ce 31 octobre, après le rejet de deux motions de censure. Revue des principaux amendements finalement retenus sur le texte, qui sera examiné en séance publique au Sénat à compter du 7 novembre.

La future convention médicale devra basculer vers une approche "résolument préventive"

Libérer du temps médical, lutter contre les inégalités d'accès, valoriser la prévention ou encore accorder plus de moyens au numérique en santé. Le Gouvernement a dévoilé ce 27 octobre la lettre de cadrage de la prochaine convention médicale.

SSR

Les kinésithérapeutes libéraux fustigent l'instruction sur les soins de réadaptation

Détaillées par la DGOS, les conditions de mise en œuvre sur l'activité physique et le domicile de la transition des SSR vers les soins médicaux et de réadaptation sont dénoncées par la fédération des masseurs-kinésithérapeutes.

François Braun étudie l'après-garantie de financement pour les établissements "fragiles"

Des travaux autour du financement des établissements ont été évoqués par le ministre de la Santé lors d'une audition. Alors que la garantie de financement prend bientôt fin, il réfléchit à l'accompagnement des établissements en difficulté.

PLFSS 2023

La facturation des soins effectués par les infirmiers en pratique avancée s'uniformise

À l'occasion d'un amendement (n° 2583) au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont les débats en séance publique s'ouvre ce 20 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement propose d'autoriser les établissements du secteur privé anciennement sous objectif quantifié national à facturer les actes et consultations externes (ACE) réalisés par leurs infirmiers en pratique avancée (IPA).

Actuellement, cette possibilité tarifaire prévaut uniquement pour les établissements auparavant…

PLFSS 2023

Le 100% santé s'élargira aux prothèses capillaires pour les femmes atteintes d'un cancer

Déposé le 17 octobre par le Gouvernement, un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a pour objectif de permettre le remboursement complet des prothèses capillaires pour les femmes traitées par chimiothérapies. Dans son exposé, le Gouvernement souligne, alors que près de 350 000 patientes sont traitées chaque année par chimiothérapie, que "seuls 50 000 patients ont bénéficié d'une prothèse capillaire prise en charge par l'Assurance maladie". Actuellement, une …

Le "rythme élevé" des dépenses de médicaments et transports sanitaires pose question

L'Ondam 2022 ayant été relevé dans le PLFSS 2023, les risques de dépassements sont désormais "résiduels". En revanche, la dynamique très soutenue sur les médicaments et transports sanitaires pousse le comité d'alerte à réclamer des clarifications.

Le Gouvernement installe son comité de dialogue avec les organismes complémentaires

L'État, l'Assurance maladie et les organismes complémentaires se réunissent désormais dans un nouveau comité de dialogue. Les principaux axes de travail de leur feuille de route pluriannuelle sont connus. L'objectif consiste à réaliser des économies avec un rééquilibrage de 150 millions d'euros au profit de l'assurance obligatoire.

Un nouveau comité de dialogue avec les organismes complémentaires a été installé le 13 octobre. (Tetra / BSIP)

Les contrats d'amélioration de la prise en charge font aussi face au manque de soignants

La nouvelle formule du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins, initiée en 2020, commence à entrer en vigueur dans les régions. Mais elle se confronte au manque de ressources humaines dans les établissements.

Les ordres en santé se positionnent d'une même voix pour l'élargissement du premier recours

Favoriser le transfert d'activités, y compris le premier recours, vers plus de professionnels de santé. C'est l'une des mesures portées d'une même voix par l'ensemble des ordres des professions de santé. Ce 13 octobre, le Gouvernement indique lancer, aux côtés de l'Assurance maladie, une réflexion pour traduire ces propositions en actes.

Les ordres insistent sur leur volonté de porter des mesures "pragmatiques" et "adaptées aux problématiques territoriales". (AJ Phto/BSIP)