Assurance maladie

Les contrats d'amélioration de la prise en charge font aussi face au manque de soignants

La nouvelle formule du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins, initiée en 2020, commence à entrer en vigueur dans les régions. Mais elle se confronte au manque de ressources humaines dans les établissements.

Les ordres en santé se positionnent d'une même voix pour l'élargissement du premier recours

Favoriser le transfert d'activités, y compris le premier recours, vers plus de professionnels de santé. C'est l'une des mesures portées d'une même voix par l'ensemble des ordres des professions de santé. Ce 13 octobre, le Gouvernement indique lancer, aux côtés de l'Assurance maladie, une réflexion pour traduire ces propositions en actes.

Les ordres insistent sur leur volonté de porter des mesures "pragmatiques" et "adaptées aux problématiques territoriales". (AJ Phto/BSIP)

PLFSS 2023

Les députés pressent le Gouvernement d'"accélérer" la révision des nomenclatures

Trop lents, les travaux du Haut Conseil des nomenclatures... Sachant qu'il y a pas moins de 13 000 actes médicaux à passer en revue. Pour aller plus vite, le Gouvernement est appelé à définir une liste annuelle d'actes et prestations à réexaminer.

La Cour des comptes scrute l'imagerie, la radiothérapie et le risque travail en Ehpad

Passé l'envolée pharaonique des déficits pour cause de Covid-19, la Cour des comptes presse les pouvoirs publics de garantir un retour "effectif" à l'équilibre de la sécurité sociale. Pour cela, son rapport annuel se focalise sur l'imagerie, la radiothérapie, les conditions de travail dans le médico-social et le cadre conventionnel des libéraux.

En matière d'accident du travail, le médico-social affiche une "sinistralité hors norme". Elle flambe de 41% sur 2016-2019, note la Cour des comptes, et se concentre sur certaines catégories d'établissements, en particulier le privé lucratif. (Amélie-Benoist/Image Point FR/BSIP)

Le groupe réunionnais Les Flamboyants est accusé de surfacturer des soins psychiatriques

900 000 € d'indus sur deux ans mais une note finale proche des 1,8 M€ sur 2016-2020. À La Réunion, les magistrats financiers rapportent des surfacturations significatives par les cliniques psychiatriques Les Flamboyants, qui nient ces chiffres.

PLFSS 2023

Les fédérations hospitalières réclament une compensation intégrale de l'inflation

Pas question de se contenter des 800 M€ de revalorisation de l'Ondam 2022 pour aider les établissements à passer outre la flambée des prix. FHF, FHP, Fehap, Unicancer et Fnehad réclament d'urgence une compensation à 100% des surcoûts sur 2022-2023.

Une nouvelle feuille de route du numérique en santé se prépare pour avril 2023

Tirant les enseignements de la feuille de route du numérique en santé 2019-2022, la Délégation du numérique en santé en a annoncé une nouvelle pour 2023. Celle-ci sera mise en concertation et devrait s'appuyer sur la même philosophie. De premiers enjeux se dessinent autour de la cybersécurité, du médico-social et de l'appropriation des outils.

Une première version de la nouvelle feuille de route du numérique en santé devrait être mise en concertation mi-décembre. (Image source/BSIP)

PLFSS 2023

Le montant des indus à payer après un contrôle T2A va nettement augmenter

En 2020, la Cour des comptes a demandé à changer de braquet dans la lutte contre la fraude des établissements de santé. C'est chose faite avec le PLFSS qui autorise l'Assurance maladie à extrapoler par échantillon les résultats des contrôles T2A. Ce qui affine son calcul des préjudices subis et relève mécaniquement les sommes à rembourser.

Le nombre d'établissements de santé contrôlés sur la T2A n'a cessé de chuter au fil des années, passant de 411 en 2008 à 118 en 2018, soit guère plus de 6%.

PLFSS 2023

Libéraux et transporteurs sanitaires sont encouragés à participer au Samu-Sas

D'un côté, le PLFSS 2023 simplifie le paiement des cotisations et contributions sociales des médecins régulateurs et étend leur couverture assurancielle. De l'autre, il exonère de participation les frais liés aux transports urgents préhospitaliers.

PLFSS 2023

La sécurité sociale se rapproche du droit commun à Saint-Pierre-et-Miquelon

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier) pour 2023 est censé rapprocher vers le droit commun le régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. À travers son article 39, plusieurs "mesures de rattrapage et d'alignement" sont prévues concernant la branche maladie, les prestations familiales et la branche autonomie. La caisse de prévoyance sociale est entièrement remaniée pour "gérer [...] la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternit…