Assurance maladie

Deux décrets installent le Haut Conseil des nomenclatures

Votée avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, la création du Haut Conseil des nomenclatures dispose de sa base réglementaire avec la publication de deux décrets d'application dans l'édition du 23 avril du Journal officiel. Cette nouvelle instance devra notamment engager la mise à jour de la classification commune des actes médicaux. Un décret précise les conditions de l'inscription provisoire des actes innovants, avec une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance…

La crise sanitaire a fortement impacté la rémunération sur objectifs de santé publique

Les évolutions des différents indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique des médecins ont été fortement impactées par la crise Covid-19. Ce 22 avril, l'Assurance maladie a indiqué que des mesures d'ajustements sont prévues.

L'avenant permettant le télésoin pour les orthophonistes est paru au Journal officiel

L'aven ant à la convention nationale des orthophonistes libéraux relatif au déploiement du télésoin est paru au Journal officiel ce 20 avril. Une nécessité mise notamment en lumière par la crise sanitaire (lire notre article).

Les partenaires conventionnels — Assurance maladie et Fédération nationale des orthophonistes (FNO) — se sont ainsi accordés sur l'importance d'inscrire de manière pérenne dans la convention la possibilité de réaliser des actes de télésoin. "Ils souhaitent en définir les conditions…

Le comité d'alerte conclut à un risque sérieux de dépassement de l'Ondam 2021

La crise Covid-19 a causé un quasi-quadruplement du taux de progression de l'Ondam 2020. Le contexte actuel maintient une incertitude élevée menant le comité d'alerte à juger comme "sérieux" le risque de dépassement de l'objectif 2021. Explications.

L'indemnisation des médecins libéraux touchés par les déprogrammations est réactivée

Information mise à jour : Le décret réactivant entre le 1^er mars et le 30 juin l'indemnisation des médecins libéraux opérant en établissements de santé et contraints de devoir reporter certaines de leurs opérations non urgentes en raison du Covid-19 est paru ce 13 avril au Journal officiel.

Face aux déprogrammations d'activités décidées dans certains établissements pour faire face à la poussée épidémique de Covid-19, le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé le 24 mars la réactivation…

À l'image des armées, la prospective en santé doit avoir elle aussi son livre blanc

Dans la santé, aucun travail prospectif digne de ce nom à moyen-long terme n'est réellement formalisé en France. Le peu qui existe est éparpillé. Le think tank Économie santé des Échos souhaite confier ce travail au nouveau Haut-Commissariat au plan.

L'intégration d'un IPA salarié dans une maison de santé pourrait booster ses indicateurs

Ce 1er avril s'est tenue la troisième séance de négociation de l'ACI portant spécifiquement sur les maisons de santé pluridisciplinaires. Le point a été fait sur les indicateurs envisagés par l'Assurance maladie. La présence d'un infirmier de pratique avancée enclencherait notamment une revalorisation de certains d'entre eux.

L'ACI est spécifiquement dédiée à l'activité des maisons de santé pluriprofessionnelles.

"Arme atomique" contre le reste à charge, le référencement sélectif soulève les craintes

Le projet de décret sur le référencement sélectif des aides techniques, dont Hospimedia a eu copie, donne de nouveaux pouvoirs de régulation à l'exécutif. D'abord amené à être appliqué sur des durées de deux ans, le dispositif expose les fabricants à des engagements lourds de conséquence, estiment les associations et les syndicats professionnels.

Pour le CNCPH, l'impact du référencement pour les personnes "serait trop important et grave de conséquences sur leur santé [...], sur leur sécurité [...], sans parler du confort de vie des personnes et leur accès autonome à tous les actes de la vie quotidienne".

Un Ondam à +2,3% ne ramènerait à l'équilibre l'Assurance maladie qu'en 2040

La crise sanitaire passée, le Haut Conseil du financement de la protection sociale invite à retrouver une trajectoire "crédible" de redressement des comptes sociaux. Une opération éminemment "complexe" qui ne pourra s'envisager que dans la durée.

Le Cese presse à son tour le Gouvernement de permettre un meilleur accès aux psychologues

Ce 24 mars, le Conseil économique, social et environnemental appelle à un "plan d'urgence" pour la santé mentale (hors Ségur de la santé). Il demande à l'exécutif de déterminer les conditions d'un remboursement des consultations de psychologues.