16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
16h08
Article
La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
Article
Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
La Fédération du service aux particuliers (Fesp) se dit satisfaite par diverses mesures inscrites dans le cadre du projet de loi de Finances 2020 (PLF). Dans un communiqué datant du 27 septembre, elle se félicite notamment de "l'inscription de la contemporanéité du crédit d'impôt pour les services à la personne". Elle indique avoir porté cette mesure depuis plusieurs années et la caractérise de fondamentale pour le dynamisme qu'elle apporte à l'emploi et à l'attractivité des métiers du secteur de…
Par arrêté du 30 août, publié au Journal officiel (JO) du 18 septembre, le ministère des Solidarités et de la Santé fixe le montant total des crédits délégués à chaque ARS au titre du fonds d’intervention régional (Fir) pour l'exercice 2019. Soit 3,6 milliards d'euros (Md€).
Conformément aux tableaux annexés, plus de 352 millions d'euros (M€) seront affectés aux mesures de prévention, dont 3,2 M€ au titre des projets d'accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes souffrant d'une…