15h30
Offre sanitaire et médico-sociale
Le CH de Polynésie française se renforce en psychiatrie, cancérologie et sur le numérique
15h30
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15h13
Politique
La généralisation des articles 51 sur la prise en soins des enfants protégés interroge
14h52
Droit
Deux urgentistes du CH de Vendôme accusés d'agressions sexuelles sont révoqués
Le Conseil d'État a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés. Nexem ainsi que l'Union départementale des associations familiales (Udaf) de Haute-Savoie, qui ont saisi le Conseil d'État contestent l'externalisation des contrôles des comptes de gestion rendue possible par un décret du 2 juillet (lire notre article).
Pour s'assurer du contrôle des comptes, celui-ci prévoit que…