Une nouvelle proposition de loi pour le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie a été déposée le 17 septembre à l'Assemblée nationale. Cette proposition reprend largement les dispositions d'une précédente proposition, déposée le 19 mars dernier.
Un alinéa supplémentaire au premier article précise néanmoins que le montant de prise en charge, lié aux "coûts de production et de distribution transmis par les exploitants", se situe "dans une limite de marge fixée par décret…
