17h54
Analyse
Une nouvelle obligation légale sur les données de santé inquiète le secteur hospitalier
Alors que le débat sur la déconjugalisation du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), appelée de leurs vœux par les associations, s'enlise au Parlement (lire notre article), un décret publié au Journal officiel du 20 janvier entérine l'abattement forfaitaire de 5 000 euros (€), prévu par la loi de finances 2022 (lire notre article). Ainsi, sont pris en compte dans le calcul de l'AAH les revenus d'activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles du couple, mais un abattement…
Le projet de loi relatif à la différentiation, la déconcentration, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) a été voté le 4 janvier par le Parlement (lire notre article). Cette version du texte, qui doit encore être débattue prochainement en commission mixte paritaire, prévoit que l'article L433-1 du Code de l'action sociale et des familles s'applique aux professionnels qui choisissent, à titre de résidence principale, de vivre au sein d…