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Politique
L'efficience en prévention se mesure de bien des façons
Dans la droite ligne du projet de loi relatif à la dette sociale et l'autonomie, entériné pour financer les surcoûts liés à la crise de Covid-19, un décret détaille les modalités de transfert de déficits à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Publié ce 20 août au Journal officiel, le texte précise les montants et dates de versement nécessaires à la couverture des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole…
Après l'échec de la commission mixte paritaire et la version définitive des députés le 23 juillet sur les textes relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (lire notre article), il ne manquait que l'avis du Conseil constitutionnel. Ils actent une reprise de dette de 123 milliards d'euros (Md€) par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) pour financer l'impact de la crise Covid-19, ainsi que la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l'autonomie. Les deux …