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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Jusqu'ici directrice adjointe, Angélique Khaled est nommée à compter du 1er septembre directrice départementale de la cohésion sociale (DDCS) des Yvelines. Sa prise de fonction est officialisée par arrêté, publié le 28 août.
Inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, Angélique Khaled est diplômée de l'institut d'études politiques de Paris et de l'École des hautes études en santé publique, indique-t-elle sur son compte Linkedin. Elle a intégré en 2010 la Direction générale de la coh…
Dans la droite ligne du projet de loi relatif à la dette sociale et l'autonomie, entériné pour financer les surcoûts liés à la crise de Covid-19, un décret détaille les modalités de transfert de déficits à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Publié ce 20 août au Journal officiel, le texte précise les montants et dates de versement nécessaires à la couverture des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole…