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Revue de presse

Publié le 23 mai 2016 à 15h09

Publié le 20 mai 2016 à 10h42

La ratification de l'ordonnance sur les contrats de concession est en marche

Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté lors du Conseil des ministres du 18 mai un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux contrats de concession qu'il avait proposée en janvier dernier (lire ci-contre). Ce projet de loi vient d'être déposé au Sénat. Cette ordonnance, rappelle Emmanuel Macron, transpose en droit français le volet législatif de la directive européenne sur ce sujet et s'inscrit dans le cadre plus large de réforme vers une commande publique unique…

Publié le 19 mai 2016 à 12h27

Publié le 17 mai 2016 à 13h53

Publié le 13 mai 2016 à 15h35

Publié le 11 mai 2016 à 10h34

Publié le 6 mai 2016 à 16h08

Publié le 29 avril 2016 à 10h38

Publié le 22 avril 2016 à 16h20

Publié le 15 avril 2016 à 15h49