Par décret du 16 février, a été définie la procédure applicable pour autoriser, à titre dérogatoire, la prise en charge de produits ou actes innovants par l'Assurance maladie. Cette prise en charge, dite forfait innovation, entrera en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 19 février. Sont précisées les conditions d'éligibilité des produits ou actes concernés, "notamment en ce qui concerne l'étude clinique ou médico-économique", précise le décret. Le texte détaille également les règles …