12h46
Article
L'Agence de la biomédecine doit encore relever des défis majeurs pour 2027-2031
12h46
Article
L'Agence de la biomédecine doit encore relever des défis majeurs pour 2027-2031
12h24
Article
Le gérontopôle Normandie remporte un appel à projets et se dote d'un conseil scientifique
11h31
Lu, vu et entendu
L'intoxication alimentaire en 2019 à l'Ehpad de Lherm attend toujours son issue judiciaire
Si le recours par un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à un expert agréé n'est pas soumis aux règles de la commande publique*, la Chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées conseille vivement au CHU de Toulouse, et plus précisément à son CHSCT, d'instituer "une procédure de mise en concurrence minimale". Les dépenses correspondantes étant in fine prises en charge par le CHU, soit un organisme public, la chambre recommande ainsi, dans son rapport d'observations…
Suite au décès de leur fille en 2003, des parents ont souhaité que le CHU de Caen soit condamné à réparer ce préjudice. Le Tribunal administratif (TA) de Caen a rejeté cette demande. Les parents ont donc fait appel de ce jugement devant la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes qui l'a rejeté. Par décision datant du 23 octobre dernier, le Conseil d'État annule l'arrêt de la CAA et lui renvoie l'affaire.
La jeune fille est décédée d'un syndrome asphysique agonique létal "provoqué par une atteinte…