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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.
L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…
Dans une circulaire interministérielle datée du 25 juillet, la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFP) font le point sur les évolutions budgétaires et comptables que les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale doivent prendre en compte dans leur exercice 2013.
Concernant les cadres budgétaires globalement, la structure de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ou du Tableau pr…
Coopération en télémédecine entre le CHRU de Tours et le CH de Saint-Pierre et Miquelon, parution du 3e tome du guide méthodologique de comptabilité analytique hospitalière et petite réorganisation interne au sein de l'Institut national du cancer (INCA)... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.
[Finances] Le tome 3 du Guide méthodologique de comptabilité analytique hospitalière (CAH) est publié dans le Bulletin officiel sant…