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CHU

L'INSEE relève une diminution des salaires dans le secteur hospitalier public entre 2010 et 2011

Après avoir dressé un état des lieux de l'emploi dans les trois versants de la fonction publique entre 2010 et 2011, et constaté une légère baisse générale (hormis pour la Fonction publique hospitalière, (FPH, lire notre sujet du 21/05/2013), l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) vient de révéler l'état des salaires dans la fonction publique pour cette même période. L'institut constate ainsi dans sa note de conjoncture du 8 août une "légère baisse des salaires nets…

Publié le 9 août 2013 à 14h05

Publié le 9 août 2013 à 12h19

Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.

L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…

Publié le 9 août 2013 à 09h25

Le cadre de l'exercice budgétaire 2013 des établissements de santé connait peu de changements

Dans une circulaire interministérielle datée du 25 juillet, la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFP) font le point sur les évolutions budgétaires et comptables que les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale doivent prendre en compte dans leur exercice 2013.

Concernant les cadres budgétaires globalement, la structure de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ou du Tableau pr…

Publié le 8 août 2013 à 16h12

Publié le 6 août 2013 à 15h34

Publié le 6 août 2013 à 14h51