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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a condamné, dans un jugement du 26 avril 2012, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à un patient devenu tétraplégique la somme de près de 2 millions d'euros. Elle devra également le rembourser à 90% de ses "frais pharmaceutiques et de petit matériel futurs" liés à son handicap. La CAA a également condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à verser à ce patient près de 225 000 euros.
L'homme, alors âgé…
Le climat est toujours aussi pesant à Nice entre le CHU et la fondation Lenval, quant au devenir du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques à l'issue de sa phase d'expérimentation, qui s'achève en mai 2013. En refusant de répondre positivement, "après trois mois d'atermoiements", aux trois pistes d'évolutions ministérielles* formulées mi-janvier (lire nos brèves du 03/05/2012, du 06/03/2012 et du 01/02/2012), la fondation "risque de faire échouer (…) pour d'obscurs intérê…
Initialement fixée au 1er juillet prochain, la fusion entre le CHU de Fort-de-France, le CH du Lamentin et celui de la Trinité, qui doit donner naissance au futur CHU de la Martinique (CHUM), est finalement repoussée de six mois au 1er janvier 2013, comme le relate Daniel Riam, Directeur général (DG) de l'actuel CHU, à Hospimedia. Le futur ensemble, déficitaire de 84 millions d'euros fin 2011 pour 256 millions de déficit cumulé (lire aussi notre brève du 02/03/2012), boucle actuellement son futur…
Lors d'une présentation effectuée le 14 avril dernier devant la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la Directrice des affaires juridiques (DAJ), Laure Bédier, a fait le point sur le traitement des demandes d'indemnisation à la suite d'accidents médicaux. Rappelant la caractéristique du CHU "auto-assureur" (lire aussi notre brève du 18/12/2002), elle a souligné que 75% des demandes indemnitaires étaient réglées à l'amiable contre 50% pour …