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CHU

Défaut de surveillance post-opératoire

L'AP-HP condamnée à verser à un patient tétraplégique plus de 2 millions d'euros

La Cour administrative d'appel (CAA) de Paris a condamné, dans un jugement du 26 avril 2012, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à un patient devenu tétraplégique la somme de près de 2 millions d'euros. Elle devra également le rembourser à 90% de ses "frais pharmaceutiques et de petit matériel futurs" liés à son handicap. La CAA a également condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) à verser à ce patient près de 225 000 euros.

L'homme, alors âgé…

Publié le 9 mai 2012 à 13h12

Publié le 7 mai 2012 à 10h21

Publié le 7 mai 2012 à 09h26

Publié le 4 mai 2012 à 09h16

Publié le 3 mai 2012 à 10h00

Publié le 2 mai 2012 à 15h58

Publié le 2 mai 2012 à 12h26

Publié le 27 avril 2012 à 15h44

Auto-assurance de l'AP-HP

Des montants d'indemnisation de plus en plus élevés

Lors d'une présentation effectuée le 14 avril dernier devant la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), la Directrice des affaires juridiques (DAJ), Laure Bédier, a fait le point sur le traitement des demandes d'indemnisation à la suite d'accidents médicaux. Rappelant la caractéristique du CHU "auto-assureur" (lire aussi notre brève du 18/12/2002), elle a souligné que 75% des demandes indemnitaires étaient réglées à l'amiable contre 50% pour …

Publié le 26 avril 2012 à 14h12