CNSA

La CNSA annonce des "tolérances" pour la transmission des comptes administratifs 2020

La clôture de la campagne 2020 de transmission des comptes administratifs et ERRD médico-sociaux est fixée au 30 avril. D'"éventuelles adaptations" pourront être envisagées "au cas par cas" en cas de "situations manifestement exceptionnelles".

Les conférences des financeurs de la prévention confortent leur rôle territorial

Le dernier rapport d'activité des conférences départementales des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie intègre les données relatives au forfait habitat inclusif. Les réseaux régionaux de référents se multiplient sur le territoire.

La CNSA élabore son scénario de financement de la politique autonomie à horizon 2030

Dans un avis rendu au Parlement, le conseil de la caisse présente sa vision de l'architecture de la cinquième branche. Celle-ci passe par la création d'une nouvelle taxe et par une mobilisation de l'ensemble des politiques publiques, avec l'inscription d'un agenda autonomie 2030.

Le rapport annexé à l'avis remis au Parlement fera l'objet de travaux complémentaires dans le cadre de commissions spéciales de la CNSA.

La CNSA recherche les nouveaux membres du comité scientifique de Serafin-PH

Le comité scientifique de Serafin-PH* se renouvelle. Composé d'une vingtaine de membres, celui-ci est amené à être convoqué par l'équipe projet "en tant que de besoin, et selon les chantiers conduits", rappelle la Caisse nationale de solidarité (CNSA), mais également à émettre des avis consultatifs sur le projet de réforme de la tarification du handicap.

Le présent appel à candidatures, qui "s'adresse à l'ensemble des chercheurs et cliniciens souhaitant partager leurs compétences et leur sens critique…

Les montants alloués au forfait habitat inclusif restent stables en 2021

Une décision de la CNSA fixe les montants et la répartition régionale des crédits alloués aux Maia, aux Gem et au forfait habitat inclusif. Ils restent tous très stables en comparaison avec l'année 2020.

La CNSA recense les outils destinés à accompagner les projets immobiliers

Afin d'accompagner les établissements médico-sociaux dans leurs projets de rénovation ou de transformation immobilière, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) et la mission d'appui au financement d'infrastructures (Fin Infra) de la Direction générale du trésor proposent une série d'outils. Un plan d'aide à l'investissement de 1,5 milliard d'euros (Md€) est en effet fléché vers ces…

Santexpo Live 2021

La CNSA veillera à une répartition homogène des crédits du programme ESMS numérique

Les établissements et services médico-sociaux peuvent demander un soutien financier dans le cadre du programme ESMS numérique, quel que soit leur statut, public, privé commercial ou privé non lucratif. La CNSA va toutefois procéder à un pilotage national des demandes, avec les ARS, pour s'assurer d'une répartition homogène des fonds.

Le programme ESMS numérique vise à déployer le dossier de l'usager informatisé, par l'acquisition de solutions ou leur montée en version.

Disparition

Devant la prise en main surprenante des outils construits dans le cadre de la construction de la réforme de la tarification des établissements et services du secteur handicap, Serafin-PH*, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a décidé de réaliser un guide dédié à la bonne utilisation des nomenclatures des besoins et prestations. Publié en octobre 2020 (lire notre article), celui-ci pourra s'appuyer sur une version actualisée du guide descriptif des nomenclatures, datant de 2018…