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[Collectivités] La Direction générale des collectivités locales rappelle les règles de mutualisation des crédits de temps syndical

Dans une note d'information, datée de fin juillet, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille le principe de mutualisation des crédits de temps syndical entre un centre de gestion et des collectivités ou établissements qui ne lui sont pas affiliés. L'obligation d'affiliation ne concerne que les communes n'employant pas plus de 350 agents. La loi du…

La rallonge approuvée par le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 5 juillet dernier est en passe d'être versée aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). À compter du 5 août, les structures recevront, en plus de leur acompte habituel, une enveloppe de 2,6 millions d'euros (M€) dont le montant sera réparti pour chaque département. Une répartition notifiée aux collectivit…

La Croix-Rouge française (CRF) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont renouvelé leur partenariat en faveur de la modernisation et de la professionnalisation de la filière domicile de l'association. La convention, signée pour la période 2016-2018, "s'inscrit dans la continuité de celles conclues en 2006, 2010 et 2012", souligne la CNSA sur son site. L'instance financera à 44% le programme ainsi établi, soit plus de 1,5 million d'euros (M€) sur les 3,5 M€ prévus.

L'accord…

La loi Travail, adoptée le 21 juillet dernier, modifie en son article 64 la réglementation relative à la franchise. Une réforme qui inquiète le secteur des services à la personne. La Fédération du service aux particuliers (Fesp) dénonce dans un communiqué une "désorganisation des rapports entre franchisés et franchiseurs", ainsi qu'une remise en cause du "modèle juridique et économique…

Comme en 2014 et 2015, les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) disposeront pour 2016 de 1,56 million d'euros (M€) de crédits de fonctionnement, d'après une circulaire. Financée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à hauteur de 677 600 € et 780 000 € respectivement, l'enveloppe acte une réserve de précaution de 8% — soit 40 000 € — dans …

Entre 2005 et 2014, l'offre médico-sociale pour personnes âgées a fortement augmenté (+84%). Fin 2015, le taux d'équipement en établissements et services médico-sociaux (ESMS) s'élève à 117 places pour 1 000 personnes de plus de 75 ans, relève la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Elle publie un bilan des réalisations, ainsi qu'une programmation du développement de l'offre entre 2016 et 2020. Selon les données transmises par les ARS, les cinq prochaines années verront l'installation…

La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) salue la modernisation du cadre juridique de l'emploi à domicile, inscrite dans la loi Travail. Le texte, adopté le 21 juillet, consacre un espace juridique propre au statut de particulier employeur au sein du Code du travail et modernise les références relatives aux salariés du secteur, valorisant ainsi la politique de professionnalisation engagée depuis…

La Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lancent conjointement pour l'année 2016 le plan d'aide à l'investissement pour les résidences autonomie prévu par la loi Vieillissement. L'objectif est de soutenir les opérations d'investissement pour des travaux de réhabilitation, de modernisation, de mise aux normes, de restructuration, d'agrandissement…