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CNSA

Publié le 25 septembre 2014 à 15h09

100 millions des crédits CNSA dédiés à la modernisation des ESMS financeront les Maia

Peu de changements concernant le financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Un arrêté du 18 septembre - publié au Journal Officiel du 25 du même mois - signale en effet que la fraction du produit de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) affectée à la caisse est fixée à 5%. Ce taux, identique à celui de 2013 et de 2012, représente le seuil minimal autorisé par la loi. Il permet le…

Publié le 25 septembre 2014 à 14h58

Publié le 26 août 2014 à 15h33

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