CNSA

Sans SI consolidé, la CNSA risque de se couper du terrain et s'enliser dans un rôle institutionnel

Après la Cour des Comptes et la Cnamts, c'est au tour de l'Odas et de la Drees de se prononcer sur la mise en œuvre des missions de la CNSA. Auditionnés par la Mecss le 29 avril dernier, tous deux évoquent une gouvernance efficace dont les missions sont entravées par un système d'information encore inabouti.

En bref médico-social

CNSA / Dotations régionales limitatives / ARS / Inauguration Pasa / Ehpad

Une décision de la CNSA détaille le montant des dotations régionales limitatives pour 2014, la Mutualité Française Anjou Mayenne a inauguré un Pasa de 14 places à l'Ehpad Bel Accueil d'Angers... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Finance] Une décision du 18 avril 2014, publiée au Journal officiel le 29 avril, détaille le montant des dotations régionales limitatives dévolues aux ARS pour leur politique d'accompagnement…

Appels à projets

Renouvellement CRSA / ARS / PAI 2014 / CNSA

Les ARS Franche-Comté et Aquitaine renouvellent leurs CRSA, celle de Lorraine lance un appel à projets pour le plan d'aide à l'investissement (PAI) de la CNSA... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde médico-social.

[Ressources humaines] Le mandat des membres de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Franche-Comté (CRSA) s'achève au 6 juillet 2014. Aussi, l'ARS lance un appel public à candidatures auprès des associations…

L'objectif de dépenses de la CNSA est fixé pour 2014 à 18,8 milliards d'euros

Un arrêté du 17 avril du ministère des Affaires sociales et de la Santé, publié au Journal officiel le 22 avril, fixe pour l'année 2014 le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Sont ainsi détaillés la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la caisse.

Le texte précise en premier lieu la contribution des régimes d'assurance maladie, qui s'élève pour 2014…

Analyse

Outils inadaptés, marges de manœuvre limitées... la CNSA doit-elle refondre ses missions ?

Avec pour mission de garantir la gestion équitable de l'Objectif général des dépenses (OGD) et l'égalité de traitement des bénéficiaires de l'Apa et de la PCH, la CNSA a contribué à la mutation du secteur médico-social de mise au début des années 2000. Après dix ans et de multiples réorganisations, l'heure est au bilan. Et à de possibles ajustements.

Le plan d'aide à l'investissement 2014 de la CNSA est en augmentation de 6,5% par rapport à 2013

Le conseil de la CNSA s'est réuni le 15 avril et a approuvé l'exécution du budget 2013 de la CNSA. Il s'établit à 21,113 milliards d'euros de dépenses, avec un déficit de 11,3 millions d'euros fin 2013, et un montant de réserves de 437,5 millions d'euros fin 2013. Le Conseil a salué la diminution de la sous-consommation des crédits destinés aux établissements et services médico-sociaux, de l'ordre de 100 millions d'euros en 2013. En revanche, le Conseil s'est inquiété de la surconsommation dans …

La CNSA liste 31 recommandations pour affirmer la citoyenneté des personnes âgées et handicapées

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'était penchée, dans son rapport 2012, sur le parcours de vie des personnes âgées et handicapées. Jugeant la prise de parole et la prise en considération de la parole de cette population indispensables à la continuité de ce parcours, la CNSA a étudié les moyens à mettre en œuvre pour l'implication citoyenne de ce public. Présenté à la presse le 15 avril à l'issue du Conseil de la CNSA, le chapitre prospectif du rapport 2013 de la caisse …

Roger Barrot remplace Sylvain Denis à la présidence de la Fnar

À l'issue de son congrès annuel des 2 et 3 avril derniers, la Fédération nationale des associations de retraités (Fnar) a élu son nouveau président. Il s'agit de Roger Barrot, qui succède à Sylvain Denis aprèsneuf ans de mandat. Roger Barrot devient donc vice-président de la Confédération française des retraités (CFR) en lieu et place de Sylvain Denis. Sa nomination l'amène par ailleurs à quitter sa fonction de président de la Fédération nationale des associations de retraités des entreprises et…

La CNSA détaille la nouvelle gestion déconcentrée des crédits du Plan d'aide à l'investissement

Comme le prévoit la Convention d'objectif et de gestion 2012-2015 (Cog) qui lie l'État et la CNSA, l'année 2014 verra une gestion déconcentrée des crédits du Plan d'aide à l'investissement (PAI). À présent, les ARS bénéficieront de plus de souplesse pour les opérations immobilières relatives aux établissements médico-sociaux.

Il était fait mention de cette gestion déconcentrée dans le PLFSS 2014 (lire ci-contre) et la CNSA revient sur la question afin d'en préciser les modalités. Selon le texte,…

Appels à projets

CNSA / Accessibilité de l'information / CRSA

La CNSA lance un appel à projets accessibilité de l'information publique aux personnes en situation de handicap mental, la CRSA Champagne-Ardenne se renouvelle... La rédaction vous livre une sélection d'appels à projets en lien avec le monde médico-social.

[Handicap] Dans le cadre de ses futures missions d'accès des usagers à l'information, prévues dans le projet de loi Autonomie, la CNSA développe une réflexion sur l'accessibilité de l'information publique. Et ce afin de mettre à disposition du…