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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Le programme Hop'en, pour Hôpital numérique ouvert sur son environnement, prend la suite du programme Hôpital numérique pour la période 2018-2022 en lien avec le programme e-parcours (lire notre article). Lors d'une journée nationale ARS-directions régionales des finances publiques (DRFIP) organisée le 6 avril autour des transformations métiers et numériques du secteur hospitalier, la DGOS a présenté la nouvelle feuille de route de modernisation des systèmes d'information hospitaliers (SIH). Pour…
Un décret vient officialiser la minoration tarifaire appliquée aux prestations d'hospitalisation à domicile (HAD), en cas d'intervention conjointe avec un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad). Un précédent arrêté, également publié au Journal officiel a fixé cette minoration à 7% (lire notre article). Deux articles du Code de la santé publique et du Code de la sécurité sociale sont également modifiés par le décret, afin d'inscrire…