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Coopérations

Bref sanitaire

SPH - Dossier candidature / ARS - Étrangers malades / Migrants - Carnet de santé / Épinal - Pigeons / Alsace - IRM

[Droit] Le contenu du dossier de candidature pour être habilité au service public hospitalier est détaillé au JO

Au Journal officiel ce 21 janvier, un arrêté détaille par le menu aux établissements de santé les pièces justificatives constituant le dossier de candidature nécessaire pour prétendre obtenir l'habilitation au service public hospitalier (SPH). Outre l'identité, l'adresse, le statut juridique, la présentation générale de l'établissement et l'avis conforme de la conférence médicale d'établissement…

Publié le 23 janvier 2017 à 16h08

Publié le 20 janvier 2017 à 15h35

En bref

Fonction publique - CPA / Produits et prestations de santé - Conflits d'intérêts / Établissements Sud-Ardennes - Partenariat

[Ressources humaines] L'ordonnance transposant le compte personnel d'activité à la fonction publique est sorti au JO

Ce 20 janvier au Journal officiel (JO) est paru l'ordonnance — et son rapport associé — précisant les contours pour la fonction publique du nouveau compte personnel d'activité (CPA). Ce dispositif, qui concerne les agents publics comme les salariés du privé, est effectif depuis le 1er janvier. Au contraire du privé, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) n'entre pas…

Publié le 20 janvier 2017 à 14h44

Bref sanitaire

CGES - Extinction / ASN-IRSN - Secret médical / DGS - Lyme / Clinique du Parc - SOS Dos / François Hollande - Affaire Vincent Lambert / CH Gérard-Marchant - Association Erasme

[Ressources humaines] L'extinction des conseillers généraux des établissements de santé est désormais scellée au JO

Dans une déclinaison concrète de l'article 204 de la loi de Santé, la DGOS détaille ce 20 janvier par une ordonnance publiée au Journal officiel (JO) les modalités d'extinction des conseillers généraux des établissements de santé (CGES). Le texte en question, doublé d'un rapport au chef de l'État, remplace ce statut d'emploi par un quota d'emplois d'inspecteurs généraux, d'inspecteurs…

Publié le 20 janvier 2017 à 13h23

Paul Castel

Publié le 20 janvier 2017 à 10h11

Publié le 19 janvier 2017 à 16h16