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Coopérations

Publié le 8 octobre 2015 à 14h19

Les modalités d'interdiction de recours direct aux partenariats public-privé se précisent

Les parlementaires ont, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, souhaité sécuriser le recours aux partenariats public-privé (PPP), argumentant sur leur modalité dérogatoire au droit de la commande publique. À l'article 34 de cette loi, ils ont alors introduit le principe d'une interdiction de recours direct aux différents contrats de type PPP (lire ci-contre). Dans une instruction du 24 juillet diffusée ce 6 octobre, la DGOS détaille le champ …

Publié le 7 octobre 2015 à 14h23

Publié le 7 octobre 2015 à 14h23

Publié le 7 octobre 2015 à 14h15

Publié le 6 octobre 2015 à 14h20

Publié le 5 octobre 2015 à 16h03

Publié le 2 octobre 2015 à 16h31

Appels à projets & candidatures

Concours mondial innovation - Silver économie / Paerpa - Languedoc-Roussillon / Samsah - Bretagne / Aide aux aidants - Île-de-France / Autisme - Poitou-Charentes

[Économie] Les entreprises de la Silver économie attendues pour la nouvelle édition d'Innovation 2030

Organisé par BPI France pour la deuxième année consécutive, le concours Innovation 2030 a vocation à faciliter le développement d'un ou plusieurs produits ou services "à fort contenu innovant" sur le territoire français. Du 21 septembre au 2 décembre, les entreprises sont donc invitées à participer à la nouvelle phase d'amorçage du concours mondial d'innovation. Est notamment prévu, au rang des huit…

Publié le 2 octobre 2015 à 16h02