Coopérations

Ce 25 février, l'ARS Bretagne a engagé sa première concertation départementale contre les déserts médicaux à Brest (Finistère), en présence de la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Dans un dossier de presse, l'agence indique que les acteurs bretons répondent déjà à plusieurs engagements du Pacte territoire-santé lancé par Marisol Touraine le 13 décembre dernier (lire notre sujet du 13/12/2012).

Dans le cadre de la politique de territoires, l'ARS soutient les coopérations hospitalières…

L'ARS de Corse a publié sur son site internet deux bilans quantifiés de l'offre de soins, dont l'un porte sur les Soins de suite et de réadaptation (SSR). Un arrêté permet ainsi d'ouvrir, jusqu'au 15 avril prochain, la période durant laquelle les établissements de santé pourront déposer ou renouveler des demandes d'autorisation d'exercer l'activité de SSR.

En Corse, le précédent Schéma régional de l'organisation des soins (SROS) SSR ayant été invalidé, les établissements insulaires ont poursuivis…

Déclinaison du Pacte territoire santé oblige (lire notre sujet du 13/12/2013), l'ARS de Picardie a présenté les 4, 11 et 15 février derniers à près de 150 élus, professionnels de santé et étudiants sa déclinaison concrète sur les trois départements et recueilli leurs observations. La démographie des professions de santé étant une question essentielle pour la région, l'ARS a décidé d'en faire sa priorité. Un budget de 270 000 euros est d'ores et déjà prévu sur l'année scolaire 2012/2013 pour, notamment…

À la suite de concertations départementales dans les Pays de la Loire courant février, l'ARS a dressé un état des lieux des ressources médicales dans la région avant de déployer et d'adapter au contexte local le Pacte territoire santé présenté par la ministre Marisol Touraine le 13 décembre dernier, et qui comporte douze mesures principales (lire notre sujet du 13/12/2012).

Lors d'un point presse ce 26 février, Marie-Sophie Desaulle, Directrice générale (DG) de l'ARS, a fait un état des lieux de …

Un nouvel arrêté de fusion du CH du Pays d'Aix (Bouches-du-Rhône) et du CH de Pertuis (Vaucluse), créant le Centre hospitalier intercommunal (CHI) d'Aix-Pertuis a été publié le 25 février au recueil des actes administratifs de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).

Un premier arrêté rendant cette fusion effective au 1er janvier 2012 avait été annulé suite à une décision du Tribunal administratif de Marseille (TA) rendue le 27 juillet (lire notre sujet du 13/08/2012), suite à un recours de la CGT de …

Suite à la publication fin décembre du décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) un nouveau texte est paru au Journal officiel (JO) le 23 février, modifiant ce décret sur deux points concernant la partie réglementaire du code de la Santé publique (CSP, lire aussi nos sujets du 31/12/2012, du 16/10/2012 et du 22/06/2012).

Le nouveau décret réintroduit notamment dans la 6e partie réglementaire…