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Coopérations

Publié le 25 novembre 2011 à 14h54

CHU de Nice / Fondation Lenval

Querelles d'experts sur le devenir du GCS pédiatrie

Sollicité par la fondation Lenval, le cabinet d'avocats Barthélémy juge "inexacte" l'analyse juridique sur laquelle se fonde l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS, lire nos brèves du 14/10/2011 et du 30/09/2011) pour réclamer une mutation du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval en établissement public de santé (lire notre article du 26/10/2011). Dans son argumentation, le cabinet pointe des arguments d'autorité et des affirmations non démontr…

Publié le 23 novembre 2011 à 16h22

Publié le 22 novembre 2011 à 17h10

Publié le 21 novembre 2011 à 16h38

Publié le 17 novembre 2011 à 11h00

Coopérations entre établissements de santé

La DGOS et la DGFIP publient huit fiches techniques

En complément du guide méthodologique des coopérations territoriales, publié en mars dernier par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP, lire notre brève du 10/03/2011), la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFIP) viennent d'éditer huit fiches techniques portant sur les différents aspects organisationnels et techniques nécessaires à la compréhension du droit en vigueur lors de l'élaboration d'un Groupement de coopération…

Publié le 10 novembre 2011 à 16h36

Publié le 10 novembre 2011 à 14h07

Publié le 10 novembre 2011 à 10h36

Publié le 8 novembre 2011 à 11h17

Publié le 7 novembre 2011 à 15h35