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Covid-19

La France insoumise retire sa proposition de réintégration des soignants non vaccinés

Dans un communiqué, le groupe parlementaire LFI-Nupes de l'Assemblée nationale annonce le retrait de sa proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé. Ce texte a déjà fait l'objet d'un examen incomplet, en raison d'une obstruction parlementaire, en séance publique dans le cadre de la niche parlementaire du groupe. Ce retrait vise à ce que la proposition de loi ne soit pas reprise par le groupe du…

Publié le 8 décembre 2022 à 11h47

PLFSS 2023

Un "dispositif transitoire" accompagnera en 2023 la sortie de la garantie de financement

Dans le cadre de l'examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 842) à l'article 25 bis portant sur les modalités de sortie de la garantie de financement. Le dispositif, instauré dès le début de la pandémie de Covid-19 pour aider les établissements de santé à faire face à la crise et compenser leurs pertes de recettes liées à la baisse d'activité, s'arrête en effet le 1er janvier…

Publié le 22 novembre 2022 à 10h22

Les députés en commission rejettent un dispositif réintégrant les soignants non vaccinés

Programmée pour un examen en séance publique à l'Assemblée nationale le 24 novembre, la proposition de loi "portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé" a été repoussée en commission des affaires sociales. Porté par les élus du groupe La France insoumise, avec pour rapporteuse la députée Caroline Fiat (LFI, Meurthe-et-Moselle), ce texte de trois articles permettrait aux soignants suspendus de reprendre le travail…

Publié le 18 novembre 2022 à 16h15