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JO n°168 du 23 juillet 2014

Le cahier des charges de programme "Innovation 2030" est approuvé et disponible sur le site du Gouvernement par un arrêté du 22 juillet. Par arrêté du 3 juillet, le groupement d'intérêt public (GIP) interhospitalier de la Drôme provençale et du Haut Vaucluse est officialisé. Il concerne quatre structures hospitalières et deux Ehpad et court sur une durée de sept ans renouvelables. Enfin, trois décisions scellent l'interdiction de publicités relatives à des équipements et produits vantant des bén…

Le bilan à mi-parcours de la convention État-CNSA met en lumière une appropriation de l'outil Hapi

Le comité de suivi semestriel de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la CNSA s'est penché à mi-parcours sur la réalisation de cet accord. Les sept objectifs ont été passés au crible et la caisse rapporte notamment les progrès réalisés dans le suivi de la dépense des ESMS ainsi que la bonne appropriation de l'outil Hapi.

Les indicateurs de la dépendance sont dans le rouge pour le département du Nord

Démographie, santé et finances. Ces trois piliers pour point de départ, l'Insee en partenariat avec le conseil général du Nord, a tenté dans sa dernière étude de mettre en évidence un algorithme des vulnérabilités. Celui-ci devrait concourir à anticiper la dépendance et mieux accompagner les futures personnes âgées en situation de fragilité sociale.

L'économie sociale et solidaire pèse de plus en plus lourd dans l'économie française selon l'Insee

Comme chaque année depuis 2005, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) s'est penché sur le poids de l'économie sociale et solidaire (ESS). D'après les données de 2012 publiées le 8 juillet dernier, le secteur a gagné en effectif, passant de 2 millions à plus de 2,3 millions de salariés en 7 ans. Le nombre d'établissements employeurs de l'ESS a lui aussi augmenté : on compte désormais 21 000 structures supplémentaires sur la période (200 000 en 2005, contre 221 000…

Marisol Touraine indique que l'open data en santé disposera de sa propre gouvernance

Après six mois de travaux, la commission open data en santé vient de remettre son rapport au ministère. Elle recommande notamment la mise en place de deux comités pour poursuivre la réflexion sur ce sujet, le maintien d'une instance sur le modèle de l'IDS et l'instauration d'un correspondant open data dans les établissements.

La Fepem annonce une baisse de tous les indicateurs en 2013 pour le secteur de l'emploi direct

Le 9^e observatoire Fepem des emplois de la famille montre à nouveau les difficultés rencontrées par le secteur, en analysant les données de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Hors garde d'enfant, le volume horaire déclaré chute de 6% en 2013, note la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) sur son site. "Cette perte, équivalente à plus de 16 500 emplois en équivalent temps plein, est pour moitié attribuable aux particuliers employeurs ne bénéficiant pas…

L'ouverture des données de santé implique d'organiser sa gouvernance, estime la mission du Sénat

La mission commune sénatoriale d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques a rendu son rapport. Parmi les 24 recommandations formulées, trois concernent les données de santé. Elles s'articulent autour de l'exploitation, de la réutilisation et de la gouvernance de leur ouverture.

L'Anesm passe au crible les pratiques de bientraitance des services intervenant à domicile

L'Anesm publie les résultats de l'enquête "bientraitance dans les services intervenant auprès d'un public adulte à domicile". Ce premier volet est issu d'un questionnaire passé auprès des différents services intervenant dans le champ de l'âge et du handicap. Il sera suivi d'une seconde étude, qualitative, qui sera présentée en septembre.

Il existe un écart moyen de 20% entre l'estimation des pensions et les retraites réellement versées

Avant l'heure de la retraite, tous les futurs assurés reçoivent une estimation de leur pension à venir. Il s'agit d'une obligation instaurée par la loi portant réforme des retraites votée en 2003. Ce travail est mené par le groupement d'intérêt public (Gip) Info Retraite, qui adresse donc au nom des 35 régimes obligatoires français une estimation indicative globale (EIG) des pensions. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et les régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco ont…

La prévalence de la fragilité varie peu selon les méthodes utilisées pour la mesurer

La notion de fragilité est encore en construction et fait toujours l'objet d'études. Plusieurs grilles et indicateurs permettent d'ailleurs de mesurer la fragilité des personnes âgées. Tout l'intérêt de ce concept réside dans le fait que la fragilité est réversible, contrairement à la dépendance qui peut constituer l'étape suivante.

Dans un document de travail, Nicolas Sirven, chercheur associé à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) présente une comparaison entre…