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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
[Handicap] L'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du secteur privé non lucratif est agréé
Un nouvel accord dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la Bass — dit accord OETH — vient d'être agréé par le ministère du Travail. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 16 décembre confirme l'information. Cet accord avait été signé le 7 septembre par la Croix-Rouge française…
Faut-il changer la formulation des indicateurs de limitations d'activité ? Cette interrogation fait l'objet d'un débat au sein d'Eurostat, commission européenne chargée de l'information statistique à l'échelle communautaire. Dans son numéro 70 des dossiers "Solidarité et santé", la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) compare donc la version actuelle (dite Gali pour global activity limitation indicator) avec des dispositifs alternatifs. En conclusion…
[Immobilier] La délégation ministérielle à l'accessibilité publie un guide pour l'adaptation des logements aux âgés et handicapés
La délégation ministérielle à l'accessibilité a publié début décembre le guide L'adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées, qui actualise une précédente publication. Il présente, pour chaque population, les interlocuteurs à solliciter, les démarches à effectuer, les organismes financeurs communs et spécifiques, ainsi que les avantages fiscaux…