Dépendance

Dans une instruction qui vient d'être rendue publique, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault demande aux préfets d'Outre-mer "de conduire avec les Conseils régionaux et le Conseil général de Mayotte, d'ici à février 2014, la réflexion stratégique permettant, pour chacune des six thématiques retenues dans le cadre des contrats de plan, de définir les objectifs de politique publique sur lesquels s'accordent les acteurs régionaux et les modalités de mise en œuvre de ces politiques". Outre les infrastructure…

La Direction déléguée de l’offre médico-sociale (DDOMS) de l'ARS Martinique annonce dans le dernier rapport d'activités de l'agence avoir atteint plus de la moitié (53%) des objectifs du plan de développement médico-social (2009-2013) à la fin de l'année 2012. Dans ce plan signé en 2008, l'ARS s'était engagée à créer 1 000 nouvelles places sur le secteur des personnes âgées et 750 pour le handicap. Sur ce dernier secteur, 522 places ont été créées et 411 pour les personnes âgées. En 2012, sept é…

L'ARS Rhône-Alpes a publié les résultats d'un appel à projet conjoint avec le Conseil général du Rhône, clos à la mi-novembre, pour la création de 45 places d'hébergement réservées à des personnes âgées souffrant de troubles psychiques stabilisés. Il devra ainsi aboutir à la création de 3 unités innovantes, dans le département du Rhône, pour personnes âgées. Les 45 places devront se situer au sein d'unités innovantes d'accompagnement dans 3 Ehpad. Ces Ehpad devront être localisés de manière à recouvrir…

Les recettes de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) se composent en partie d'une fraction de 0,1 point du produit de contributions sociales des employeurs privés et publics (contribution sociale généralisée, CSG). La fraction du produit de ces contributions sociales comptabilisée par la CNSA au titre de l'exercice 2013 a donc été fixée à 5% pour 2013, selon un arrêté publié au Journal officiel (JO) de jeudi 28 novembre. Elle est tout particulièrement affectée au financement…