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Dépendance

Publié le 1 septembre 2010 à 14h42

Publié le 1 septembre 2010 à 14h17

Publié le 31 août 2010 à 14h02

Publié le 26 août 2010 à 15h23

Publié le 24 août 2010 à 12h30

Publié le 6 août 2010 à 09h02

Établissements et services sociaux et médico-sociaux

Entrée en vigueur de la nouvelle procédure d'autorisation

Après la publication officielle du décret fixant la nouvelle procédure d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projet, la Caisse national de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) rappellent dans un dossier de presse ses modalités. Ils proposent également un kit de communication composé d'une plaquette et d'un diaporama.

En ce qui concerne le calendrier du dispositif, ce dernier est entré en vigueur…

Publié le 2 août 2010 à 12h13

Publié le 30 juillet 2010 à 15h17

Publié le 30 juillet 2010 à 14h33

Publié le 28 juillet 2010 à 09h07