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Info Hospimedia
Hela Ghariani devrait diriger le Health data hub à la suite de Stéphanie Combes
Un arrêté du 27 novembre, publié au Journal officiel du 14 décembre 2018 vient faire évoluer les modalités liées à la l'organisation de la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales. Le texte, qui vient modifier l'arrêté du 2 janvier 2009, introduit désormais que toute demande de dispenser la formation soit transmise, par la personne physique ou morale juridiquement responsable…
La loi d'adaptation de la société au vieillissement, votée fin 2015, a prévu la transmission chaque année aux départements des données fiscales nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Un décret, paru le 6 décembre au Journal officiel, vient préciser les informations qui peuvent être transmises par les collectivités à l'administration fiscale, et les modalités de cette démarche. En parallèle, la délibération de la Commission nationale…