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DGOS

Les ambulanciers attendent du ministère des engagements avant de manifester ou non au national

La Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) a tenu du 1er au 3 octobre son 64e congrès annuel à Besançon (Doubs). L'occasion pour son président, Bernard Boccard, de rappeler les sujets d'actualité du moment mais aussi de définir les suites à donner à la manifestation du 16 septembre dernier (lire ci-contre). À ce jour, indique-t-il à Hospimedia, la DGOS fait preuve d'ouverture, son directeur général, Jean Debeaupuis, ayant admis devant les congressistes des retards et la non-ouverture …

Publié le 6 octobre 2015 à 12h50

Publié le 5 octobre 2015 à 16h24

La DGOS promet deux décrets pour conformer le temps de travail des praticiens au droit européen

Ce 28 septembre, la DGOS a mis en ligne une instruction sur les suites à donner à l'annulation prise cet été par le Conseil d'État de plusieurs points de l'arrêté du 8 novembre 2013 régissant le temps de travail des praticiens hospitaliers en hôpital et en Ehpad (lire ci-contre). En premier lieu, les établissements sont invités à appliquer les dispositions initiales de l’arrêté incriminé, "afin d'éviter toute discontinuité de régime et tout préjudice pour les praticiens". Pas question en effet pour…

Publié le 29 septembre 2015 à 09h14

Une instruction précise les modalités d'éligibilité des technologies de santé au forfait innovation

Par décret paru en février 2015, a été définie la procédure applicable pour autoriser la prise en charge à titre dérogatoire, par l'Assurance maladie, de produits ou actes innovants, dit "forfait innovation", en application de l'article 57 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015. Pour accélérer l'évaluation des technologies de santé* innovantes, la LFSS 2015 a en effet prévu la mise en place de ce forfait. Le décret précise les conditions d'éligibilité des produits ou actes…

Publié le 22 septembre 2015 à 15h30