DGOS

Le ministère saisit le Conseil d'État pour trancher l'épineux débat sur la catégorie active

Des agents se voient aujourd'hui refuser le bénéfice de la catégorie active au motif qu'ils n'ont pas terminé leur carrière en service de soins. Les syndicats contestent cette interprétation de l'arrêté de 1969. Le ministère a saisi le Conseil d'État pour connaître sa lecture du texte.

Un projet d'instruction tend à rappeler que le cumul emploi retraite est aussi valable pour les PH

Dans le cadre de négociations avec la DGOS, les intersyndicales de praticiens hospitaliers se sont vus proposer un projet d'instruction qui rappelle aux ARS les règles en matière de cumul emploi retraite (CER).

Un décret pourrait supprimer la référence à un effectif infirmier minimum dans les hôpitaux privés

Un projet de décret, actuellement soumis à concertation, a pour objet de simplifier les conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés en psychiatrie. Dans une version récemment soumise aux fédérations concernées, la référence à l'effectif règlementaire global du personnel soignant par patient est supprimée.

Les lauréats de Territoire de soins numérique devraient être connus prochainement

Un an après son lancement, la Nouvelle France industrielle, dont font partie Hôpital numérique et le programme Territoire de soins numérique, fera l'objet le 9 septembre d'un point d'étape par le président de la République. À la clé, une enveloppe de 80 M€ pour les territoires de soins, et la modernisation de la prise en charge des patients.

Les nominations dans le monde sanitaire au mois d'août

En août, outre le remaniement ministériel, plusieurs nominations sont notables. Philippe Georges et Marie-Sophie Desaulle sont respectivement nommés président et vice-présidente du CA du CNG. Dominique Martin est officialisé à la direction de l'ANSM, ainsi que Thierry Breton à la tête de l'Inca. Enfin, Yves Lévy prend la présidence de l'Aviesan.

La DGOS détaille la liste des neuf fédérations représentatives des ostéopathes et chiropracteurs

En octobre 2013, la DGOS a lancé une enquête de représentativité relative aux organisations professionnelles des ostéopathes et chiropracteurs. Une enquête dont les résultats ont été portés à la connaissance des fédérations retenues, dans un courrier daté du 18 août 2014. Les fédérations reconnues représentatives peuvent ainsi siéger à la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie et participer aux négociations nationales.

Selon le courrier de la …

La FHP réclame une enquête parlementaire sur la réalité des comptes des hôpitaux, la FHF se défend

La FHP a réclamé ce 27 août par voie de communiqué l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire sur la réalité des comptes des hôpitaux publics, notamment "après l'octroi d'un nouveau délai accordé aux hôpitaux publics pour faire certifier leurs comptes". En ligne de mire en effet, le décret publié le 26 août au Journal officiel qui inscrit 95 nouveaux établissements à la deuxième vague de certification qui s'annonce sur les comptes 2015. Soit une liste qui exempte encore une trentaine d…

Les syndicats craignent que 500 000 agents de la FPH perdent les avantages de la catégorie active

De plus en plus d'agents se voient refuser les avantages de la catégorie active quand sonne l'heure de la retraite. Les syndicats contestent l'interprétation actuelle des textes de 1969 et appellent, qui à une saisine du Conseil d'État, qui à une réunion avec les ministères concernés à la rentrée.

Le ministère fixe les priorités de formation des personnels des établissements de la FPH pour 2015

Une instruction publiée ce 8 août invite les établissements de la fonction publique hospitalière à contribuer à travers la formation des personnels en 2015 au plan Cancer 2014-2019, au plan de Développement des métiers de l'autonomie, à la prévention des infections associées aux soins ou encore à la lutte contre les violences faites aux femmes.

En bref sanitaire

UNPS / Déréglementation / AP-HM / Chirurgie humanitaire / Instruction / Sécurité des patients / Isni / Isncca / Assistants spécialistes

[Ressources humaines] L'UNPS s'indigne de la possible déréglementation de certaines professions de santé libérales

L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) s'indigne dans un communiqué des propos "irresponsables" du ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique concernant sa volonté de remettre en cause le périmètre d'activité de certaines professions de santé libérales. L'UNPS rappelle que les professionnels de santé assurent une mission de santé publique en participant…