DGOS

Les nominations dans le secteur sanitaire du 15 au 31 août

Différents acteurs évoluent dans la sphère de la santé. À noter dans la seconde quinzaine du mois, la nomination du nouveau secrétaire général en charge des ministères sociaux, Pierre-Louis Bras, celle du Pr Didier Cremniter comme psychiatre référent national et le départ de Daniel Lenoir de la direction générale de l'ARS Nord-Pas-de-Calais.

Un projet de protocole revisite les contrats locaux d'amélioration des conditions de travail

Dans la foulée du pacte de confiance, un projet de protocole est actuellement en discussion. Il propose la généralisation d'une négociation annuelle obligatoire dans la fonction publique hospitalière et aussi un appel à projet unique pour les contrats locaux d'amélioration des conditions de travail.

Le contrat d'engagement de service public s'ouvre officiellement aux étudiants en odontologie

Le gouvernement met les bouchées doubles pour encourager les étudiants des filières médicales à passer des Contrats d'engagement de service public. Deux décrets modifient la donne en étendant les zones d'exercice possibles et en ouvrant le dispositif aux étudiants en odontologie.

Bloc note du 2 au 9 août

Les infections nosocomiales n'ont qu'à bien se tenir

Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Cette semaine la recherche est à l'honneur. Sanofi Pasteur annonce la dernière phase d'essai clinique d'un vaccin contre le Clostridium difficile et les Sages du Conseil constitutionnel ont validé par ailleurs la loi relative à la bioéthique. Par ailleurs le ministère des Affaires sociales et de la Santé lance une opération séduction à destination des étudiants et internes en médecine et des…

La DGOS explique les nouvelles modalités d'enregistrement dans FINESS des établissements SSR privés

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du 25 juin 2013 relative à l’enregistrement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de Soins de suite et de réadaptation (SSR) dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) a été mise en ligne le 8 août par le ministère de la Santé.

Suite aux changements réglementaires de 2008 liées aux décrets définissant les conditions d’exercice…

Une instruction précise les modalités de facturation des établissements de santé à l'assurance maladie

Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion auprès des ARS.

L’article 62 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a fixé, dans le cadre de l’article L.162-25 du code de la sécurité sociale, un délai d’un an pour permettre aux établissements de santé d’é…

Le cadre de l'exercice budgétaire 2013 des établissements de santé connait peu de changements

Dans une circulaire interministérielle datée du 25 juillet, la DGOS et la Direction générale des finances publiques (DGFP) font le point sur les évolutions budgétaires et comptables que les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale doivent prendre en compte dans leur exercice 2013.

Concernant les cadres budgétaires globalement, la structure de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), celle du Plan global de financement pluriannuel (PGFP) ou du Tableau pr…

En bref sanitaire

Guide/Comptabilité analytique/Télémédecine/CHRU de Tours/Saint-Pierre-et-Miquelon/INCA

Coopération en télémédecine entre le CHRU de Tours et le CH de Saint-Pierre et Miquelon, parution du 3e tome du guide méthodologique de comptabilité analytique hospitalière et petite réorganisation interne au sein de l'Institut national du cancer (INCA)... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Finances] Le tome 3 du Guide méthodologique de comptabilité analytique hospitalière (CAH) est publié dans le Bulletin officiel sant…

Une circulaire précise les modalités de facturation par les hôpitaux des soins dispensés aux détenus

Une circulaire de la DGOS en voie de diffusion via les ARS, précise aux établissements de santé les conditions de mise en œuvre de la facturation à l’administration pénitentiaire du ticket modérateur applicable aux médicaments et soins dispensés aux détenus par les unités sanitaires.

Conseils ordinaux, ARS et employeurs se partagent les attestations de formation DPC

La mise en place du dispositif de Développement professionnel continu (DPC) se fait définitivement au compte goutte (lire notre sujet du 26/07/2013). Après la récente publication au Journal officiel (JO) des axes prioritaires pour 2014 de formation et de DPC, c'est maintenant le modèle d'attestation de formation qui vient d'être dévoilé dans un arrêté signé par la DGOS et diffusé au JO de ce samedi 3 août (lire aussi nos sujets des 29/07/2013 et 30/07/2013).

Premier impératif, cette autorisation…