DGOS

Des interrogations sont soulevées face à la réglementation en matière de sécurité

Entre certification HDS ou non, les 23 règles OSE, les normes... difficile pour un établissement de s'y retrouver dans la réglementation qui lui est imposée. Le référentiel Maturin'h devrait pouvoir apporter un éclaircissement.

La DGOS publie les listes de projets financés par les programmes ministériels en 2020

Les lauréats des appels à projets nationaux 2020 des programmes de recherche sont recensés par la DGOS sur le site Internet du ministère chargé des Solidarités et de la Santé. "Pour répondre aux défis majeurs de santé, actuels et à venir — notamment le vieillissement de la population et l'explosion des maladies chroniques et neurodégénératives —, il est essentiel que le ministère chargé de la santé puisse maintenir son action dans le domaine de la recherche, engagée depuis de nombreuses années",…

Le flou demeure autour du projet de décret esquissant un rôle propre des aides-soignants

Le HCPP a rejeté — à une voix près — le projet de décret esquissant un rôle propre des aides-soignants et ouvrant possiblement la voie à un exercice libéral. La séance a été animée d'une confusion autour de l'interprétation et la rédaction de ce texte, débouchant sur de nombreuses abstentions. À charge désormais au Conseil d'État de trancher.

Le projet de décret qui dispose d'une certaine autonomie pour les aides-soignants est sujet à de nombreuses interprétations, le Conseil d'État devra statuer.

Un projet de décret ouvre la voie à un exercice libéral pour les aides-soignants

Un projet de décret en Conseil d'État, qui sera étudié par le HCPP ce 17 juin, porte une autonomie des aides-soignants et auxiliaires de puériculture pour les soins dits "de la vie courante", qui seront ensuite précisés par un arrêté attendu en juillet. C'est un pas vers l'exercice libéral pour la profession aide-soignante.

Un projet de décret permet de donner un rôle propre aux aides-soignants sur des actes "courants de la vie quotidienne" à définir.

Les jeunes dermatologues demandent des mesures immédiates pour leur spécialité

L'association des Futurs dermato-vénérologues de France demandent des mesures immédiates pour la spécialité, en vue de pallier une baisse conséquente des effectifs à l'horizon 2040. Elle souhaite que la dermatologie soit déclarée "en grand danger".

L'ouverture aux auxiliaires médicaux et aux pharmaciens du télésoin se concrétise

Un décret et un arrêté publiés le 4 juin permettent aux auxiliaires médicaux et aux pharmaciens de réaliser certains actes à distance. Cette ouverture au télésoin doit encore faire l'objet de négociation conventionnelle pour pleinement entrer dans le droit commun. Des dispositifs qui réinventent le parcours de soin pour la SFSD.

Les auxiliaires médicaux et les pharmaciens ont désormais accès au télésoin, des mesures accélérées par la crise sanitaire et qui réinventent le parcours de soin. (Cultura/Image source/BSIP)

Seuls les hôpitaux bénéficient d'une cession gratuite des matériels acquis par l'État

Dans l'édition du 2 juin du Journal officiel, un arrêté liste un ensemble de mesures générales pour la sortie de crise. En grande majorité, ces mesures reprennent celles en vigueur pour la gestion de la crise sanitaire. À noter que l'article 10 prévoit une dérogation au Code général de la propriété des personnes publiques. Cette dérogation vise à permettre aux établissements publics de santé de bénéficier, par cession ou mise à disposition, à titre gratuit des matériels acquis à titre exceptionnel…

La HAS livre les indications priorisées du lait de lactarium issu de don anonyme

Dans une fiche mémo, la Haute Autorité de santé détaille et hiérarchise les indications du lait de lactarium issu de don anonyme. Ce document vise également à homogénéiser les prises en charge des nouveau-nés hospitalisés.

Le projet de remboursement des organismes complémentaires change d'échelle

La DGOS mais aussi la Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction générale des fiances publiques (DGFIP) ont paraphé ce 18 mai un accord cadre national avec les fédérations hospitalières et celles des organismes d'assurance maladie complémentaire* sur la simplification et la sécurisation du tiers payant sur la part complémentaire à l'hôpital. Cette signature renvoie au projet de remboursement des organismes complémentaires (Roc), l'un des volets du programme Simphonie. Plus qu'un projet…

La future instruction sur l'isolement-contention clarifie des problématiques de la réforme

En complément du décret d'application de la réforme sur l'isolement-contention en psychiatrie qui vient d'être publié, une instruction à paraître précise l'accompagnement des hôpitaux pour respecter ce nouveau cadre. Selon un projet d'instruction, consulté par Hospimedia, plusieurs points problématiques de mise en œuvre sont précisés.

La mise en place d'une politique de réduction des mesures d'isolement et de contention dans les établissements autorisés en psychiatrie doit être accompagnée par une future instruction de la DGOS.