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DGOS

Les seuils de la dégressivité tarifaire sont réajustés au vu de l'activité dans les établissements

La valeur des seuils de plusieurs prestations d'hospitalisation concernées par l'application du mécanisme de dégressivité tarifaire ont été réajustés, selon un arrêté paru au Journal officiel du 15 avril. Ce texte réglementaire, daté du 3 avril et cosigné par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS), fixe pour 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité, régi par l'article R162-42-1-4 du Code de la sécurité sociale. Soit pour…

Publié le 18 avril 2017 à 14h33

Publié le 3 avril 2017 à 09h58

Katia Julienne

Publié le 30 mars 2017 à 13h32