Publications pour le mot-clé Domicile - page 105

Le Conseil d'État restreint le crédit d'impôt pour les activités de services à la personne

Le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir une interprétation de l'administration fiscale concernant le régime juridique des services à la personne. Il a, dans la même décision, encadré le périmètre du crédit d'impôt ouvert aux bénéficiaires.

L'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux est autorisée

Inscrite dans le dispositif article 51, l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux a désormais son cahier des charges. 45 sites français déploieront le dispositif pendant 33 mois après l'inclusion du premier patient.

Handéo cherche des experts polyhandicap pour la certification des ESMS

Handéo services lance un appel à candidatures de professionnels et de proches aidants connaissant bien le polyhandicap pour accompagner les établissements et services candidats à la certification polyhandicap. Ces personnes donneront leur point de vue sur la qualité de service proposée aux personnes polyhandicapées accompagnées par des candidats à la certification qui se sont engagés sur le cahier des charges prédéfini (lire notre article). Ce dernier prévoit en effet que la structure soit évalu…

Le tarif horaire Cnav est fixé à 21,10 euros pour 2021

La Cnav détaille par circulaire le montant des paramètres financiers des prestations d'action sociale à compter du 1er janvier 2021. Le tarif horaire pour les interventions à domicile passe de 21 € à 21,10 €.

L'HAD a poursuivi sa croissance en 2019 et se prépare aux réformes de 2021

Dans son rapport d'activité, la Fnehad fait état de la progression toujours sensible de l'activité d'HAD en 2019. La crise ayant conforté la place de l'HAD dans le système de santé, la fédération se projette sur les réformes structurantes de 2021.

La justice rappelle les règles applicables aux contrats à temps partiel à domicile

Dans une décision mi-novembre, la Cour de cassation a rappelé que les entreprises de services à la personne ne sont pas tenues de préciser, pour les contrats à temps partiel, la répartition hebdomadaire ou mensuelle des heures de travail.

L'Ébène implante des services pour le domicile à Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane

L'association L'Ébène s'implante dans l'Ouest guyanais. Après la reprise d'un service d'aide à domicile, l'association va ouvrir cette semaine une antenne du service polyvalent d'aide et de soins à domicile à Saint-Laurent-du-Maroni.

SSR

Le groupe Korian lance un service numérique d'hospitalisation de jour en SSR

Pour poursuivre les parcours de réadaptation à domicile, Korian digitalise les hospitalisations de jour avec un service numérique dédié. Le déploiement se fera progressivement dans les cliniques du groupe.

La majoration des heures complémentaires des temps partiels modulés est validée en appel

La cour d'appel de Paris statue sur un débat vieux de quatre ans. Elle se prononce en faveur de la majoration, dès la première heure, des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel modulé dans la branche de l'aide à domicile.

Les fédérations de la branche non lucrative alertent sur l'urgence de soutenir le secteur

Le secteur du domicile va mal et multiplie les cris d'alerte alors que la crise sanitaire a encore aggravé la situation. Pour porter à nouveau ce message et demander des actions concrètes de la part des pouvoirs publics, les quatre fédérations de la branche non lucrative de l'aide à domicile ont organisé ce 3 décembre un point presse commun.

Les fédérations attendent des financements à la hauteur des enjeux et des annonces du Gouvernement.