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Domicile

200 professionnels participeront à l'expérimentation.

Publié le 28 septembre 2018 à 08h27

Le projet de loi de finances révise l'exonération de TVA des services à domicile associatifs

L'article 20 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 révise l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les services à la personne associatifs agréés. Et ce, conformément à la directive européenne du 28 novembre 2006 relative au système commun de TVA. "En effet, actuellement, les associations dont la gestion est désintéressée et qui rendent des services à la personne sont systématiquement exonérées de TVA lorsqu'elles disposent d'un agrément", rappelle le Gouvernement…

Publié le 27 septembre 2018 à 15h01

Publié le 26 septembre 2018 à 15h53

Publié le 26 septembre 2018 à 11h41

Publié le 26 septembre 2018 à 08h50

Guillaume Quercy

Publié le 21 septembre 2018 à 13h30

Publié le 21 septembre 2018 à 10h11

Publié le 19 septembre 2018 à 15h52

La Fesp crée la charte confiance et qualité à destination des plateformes de services en ligne

Le secteur des services à la personne "est particulièrement concerné par le contexte d'évolution croissant de digitalisation des relations commerciales mais aussi humaines". Face à ce constat, la Fédération du service aux particuliers (Fesp) a créé la charte confiance et qualité de mise en relation et de la coordination responsable entre consommateurs et plateformes de services en ligne. Elle doit offrir aux usagers et consommateurs "un gage de qualité et une transparence", précise la fédération…

Publié le 19 septembre 2018 à 12h59