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Un service tutélaire central encadre les mandataires judiciaires des hôpitaux de Paris
[Aide à domicile] La création de la Fédération nationale du service aux particuliers est interrompue pour préserver les représentativités patronales
La Fédération du service au particulier (Fesp), le Syndicat des entreprises de services à la personne (Sesp) et la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) marquent une pause dans leur processus de rapprochement. Fin novembre, les trois organismes avaient annoncé la création d'une entité commune, la Fédération nationale…
La branche associative de l'aide à domicile (Bad) s'inquiète de la répartition des fonds liés à l'augmentation de la valeur du point. Par un courrier daté du 14 mars, Adessadomicile, l'Union nationale ADMR, Una et la Fnaafp-CSF alertent le président de la République. Les organisations indiquent que "de nombreux conseils départementaux ont, à ce jour, d'ores et déjà refusé d'attribuer ces sommes à nos associations, qu'elles soient réputées autorisées (anciennement agréées) ou autorisées et tarifé…
[Handicap] Les départements pionniers du programme "Une réponse accompagnée pour tous" bénéficient de premiers outils
Début février, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a présenté les premiers outils aux vingt-trois départements pionniers du projet "Une réponse accompagnée pour tous". Ces territoires vont devoir mettre en œuvre le dispositif d'orientation permanent, qui devra ensuite être déployé à l'ensemble de l'Hexagone au plus tard le 1er janvier 2018, rappelle la CNSA …
L'arrêté fixant les modalités de répartition du quatrième fonds de restructuration pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) a été publié au Journal officiel le 9 mars. Cette fois, ce sont 25 millions d'euros qui sont dévolus aux structures en difficulté, moyennant la signature d'une convention pluriannuelle de retour à l'équilibre. Celle-ci pourra prendre la forme d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) financé par un forfait global. Les règles édictées sont…