Domicile

Le contrat à temps partiel des aides à domicile doit mentionner une durée exacte de travail

Le contrat d'une auxiliaire de vie à domicile doit prévoir la durée exacte du travail, qu'elle soit hebdomadaire ou mensuelle. La simple mention d'une fourchette n'est pas suffisante. C'est ce qu'a affirmé la Cour de cassation dans une décision du 16 septembre 2015. Une salariée, employée par un particulier à domicile en janvier 2010 a émis le souhait quelques mois plus tard de démissionner. Elle a par la suite demandé à son employeur de procéder à une rupture conventionnelle, ce que ce dernier …

L'Orne est invité à revoir le prélèvement de la participation des bénéficiaires de l'Apa à domicile

Dans son rapport d'observations définitives, la chambre régionale des comptes de Haute et Basse-Normandie s'est penchée sur la politique de maintien à domicile du Département de l'Orne. Elle y questionne notamment la légitimité du mode de prélèvement choisi pour la participation des usagers.

15 M€ de crédits nouveaux seront engagés "dès 2016" pour éviter les départs forcés vers la Belgique

Alors que l'Association des paralysés de France (APF) vient de lancer un appel au rassemblement le 14 octobre prochain pour dire Stop à la casse des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a joué la carte de l'apaisement. "Il n'y a aucune raison d'avoir de l'inquiétude [...], notre projet ne porte en aucun cas sur la remise en cause de ces structures institutionnelles", a-t-elle déclaré le 7 …

La Fesp signe avec l'État un premier plan en faveur de la mixité dans les services à la personne

Le 7 octobre 2015, la Fédération du service aux particuliers (Fesp) a formalisé avec le Gouvernement un accord pour favoriser la mixité dans le secteur des services à la personne. Elle a pour cela signé un plan avec Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Cet accord fixe des objectifs de mixité à cinq ans, ainsi que les actions pour les atteindre, précise un communiqué du secrétariat d'État. Plusieurs priorit…

Hervé Meunier de Filien ADMR devient président de l'Association française de téléassistance

Le conseil d'administration de l'Association française de téléassistance (Afrata) a élu le 30 septembre dernier son nouveau bureau. Hervé Meunier, qui représente Filien ADMR, devient le nouveau président de la structure. Créée en 2005, l’Afrata "rassemble les acteurs majeurs du marché de la téléassistance en France autour de valeurs et d’une déontologie communes permettant de faire évoluer le métier", précise-t-elle par communiqué. Le nouveau bureau, précise l'association, a pour ambition de faire…

Les fédérations du domicile sont invitées à étudier les pratiques de vaccination contre la grippe

Comme elle l'avait annoncé en juin dernier, Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie, a soumis aux fédérations du domicile la question de la vaccination contre la grippe, à l'occasion du comité de pilotage (Copil) de refondation de l'aide à domicile, le 6 octobre 2015. Un sujet, mis à concertation à une semaine du lancement de la campagne 2015. La ministre a rappelé la surmortalité liée à l'épidémie de l'an passé, notamment …

Bref médico-social

Revalorisation - AAH / Inauguration - Fam de Balma / Prix - Handicap et perte d'autonomie / Intervenants à domicile - Numérique

[Handicap] Le décret sur la revalorisation de l'AAH à +0,9% est paru

Le décret relatif à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été publié ce 7 octobre au Journal officiel. Comme annoncé par Hospimedia en septembre dernier (lire ci-contre), le montant mensuel de l'allocation augmente de 0,9% à compter du 1^er septembre. Ce, sur la base du coefficient annuel de l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac, dans le cadre de la loi de finance pour…

Laurence Rossignol annonce un fonds de 8,5 M€ pour soutenir le développement des Spasad dès 2015

En amont de l'expérimentation des Spasad nouvelle génération, Laurence Rossignol a annoncé ce 6 octobre, lors du comité de pilotage de refondation de l'aide à domicile, l'octroi d'un fonds de 8,5 millions d'euros pour le développement de ces services intégrés. Des crédits non reconductibles délégués aux ARS, dès 2015, par la CNSA.

Le CCAS de Fécamp annonce une réflexion sur l'externalisation de la gestion des logements-foyers

Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Fécamp (Seine-Maritime) intervient prioritairement auprès de personnes âgées et de familles en difficulté. La ville est confrontée à un vieillissement et un isolement de la population plus importants que dans le reste du département. La chambre régionale des comptes (CRC) de Basse et Haute-Normandie s'est intéressée au CCAS et livre ses conclusions dans un rapport d'observations définitives (voir ci-contre). La CRC constate notamment la variété de missions…

Le groupe A2micile veut poursuivre son déploiement en France et en Europe

Réuni le 28 septembre dernier, le conseil d'administration du groupe A2micile a arrêté les comptes du premier semestre 2015. Annoncé au mois d'août à 37,8 millions d'euros (M€), le chiffre d'affaires pour cette période s'élève finalement à 37,6 M€. Des résultats en progression, puisque le groupe affichait au premier semestre 2014 un chiffre d'affaires de 32,9 M€. "Porté par la progression de l'activité, l'excédent brut d'exploitation (Ebitda) s'inscrit à 1,9 M€ absorbant ainsi les charges de personnel…