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Les groupements territoriaux médico-sociaux devront être effectifs au 1er janvier 2028
Un groupe de travail mené par la Direction interministérielle du numérique (Dinum), la Direction des achats de l'État (DAE) et l'Institut du numérique responsable (INR) a élaboré un guide qui vient d'être mis en consultation publique dans sa version bêta jusqu'au 30 mai. À destination de tous les acheteurs publics, cette consultation concerne également tous les acheteurs concernés par les clauses environnementales et sociales dans les marchés et commandes numériques, équipements, services ou prestations…