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e-Santé

La Cnil liste les opérations de traitement ne nécessitant pas une analyse d'impact

Dans une délibération, publiée au Journal officiel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a précisé les types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact sur la protection des données n'est pas requise. Elle rappelle que le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) prévoit qu'une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) doit être menée quand un traitement est "susceptible d'engendrer un risque élevé pour les…

Publié le 23 octobre 2019 à 13h28

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