e-Santé

Cegedim santé écope d'une amende de 800 000 € pour défaut d'anonymisation des données

La société a été sanctionnée pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation par la Cnil. Celle-ci a établi en outre que les données n'étaient pas anonymes mais uniquement pseudonymes, permettant une réidentification des personnes.

La formation restreinte de la Cnil a considéré que le risque que l'identité d'une personne puisse être retrouvée était trop élevé pour que les données traitées par la société soient considérées comme anonymes. (Amélie Benoist/Image point FR/ BSIP)

L'accès au dossier médical partagé par des non-professionnels de santé est affirmé

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision. Les dispositions prévues pour encadrer l'accès des non-professionnels de santé au dossier médical partagé des patients sont conformes à la Constitution.

La télésurveillance prend racine doucement mais sûrement

L'entrée dans le droit commun a permis aux équipes de s'emparer de la télésurveillance. Les chiffres, selon la DGOS, sont en croissance. Le dispositif évolue quant à lui au fur et à mesure, de nouvelles indications sont intégrées et à venir.

L'entrepôt de données de santé de SOS Médecins franchit une nouvelle étape

Nouvelle étape pour l'entrepôt de données de santé porté par SOS Médecins (lire notre article). Dédié aux soins non programmés et à l'amélioration de l'accès aux soins, Contact vient en effet de recevoir le feu vert de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Dans un communiqué, la fédération précise que cette autorisation assure "que les droits et libertés des patients et des professionnels de santé sont au cœur de la conception de Contact". Elle marque en outre "le premier jalon…

Le mode de déploiement de la télésurveillance impacte la perception des aides à domicile

Les modalités de déploiement d'un dispositif médical de télésurveillance influent sur la perception qu'en ont les auxiliaires de vie à domicile. C'est ce que relève une étude publiée par la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé.

Une charte des structures ambassadrices de Mon espace santé est lancée en Hauts-de-France

En Hauts-de-France, le groupement régional d'appui au développement de la e-santé Inéa Sant& numérique et la délégation régionale de France assos santé disent, dans un communiqué le 13 août, renforcer leurs actions de sensibilisation autour de Mon espace santé. Les deux organisations cherchent à systématiser l'implication des usagers et des représentants des usagers dans les dynamiques mises en œuvre dans les structures sanitaires et médico-sociales du territoire. Ainsi une charte "structure ambassadrice…

Fiche pratique

Quelles sont les formalités avant d'utiliser des données de santé dans la recherche ?

Afin de pouvoir utiliser des données de santé dans le domaine de la recherche, des formalités sont à réaliser en amont. La Cnil rappelle la marche à suivre afin de traiter ces données tout en respectant certaines obligations : nomination d'un DPO, tenue d'un registre des activités, réalisation d'une analyse d'impact...

La Cnil préconise de tenir un registre des activités afin de recenser les traitements de données et de disposer "d'une vue d'ensemble". (Leonard Lessin Pr/BSIP)